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László TRÓCSÁNYI
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Membre suppléant
András Zs. VARGA
Avis concernant le pays
1254/2025
Hongrie - Avis sur la proposition de loi hongroise « sur la transparence de la vie publique » et autres textes législatifs relatifs à « l'influence étrangère »
1246/2025
Hongrie - Avis sur la compatibilité avec les normes internationales relatives aux droits humains du 15e amendement à la Loi fondamentale
1232/2025
Hongrie - Avis sur la loi LXXIX de 2024 portant amendement de certaines lois en matière d’élections
1231/2025
Hongrie - Avis sur les amendements constitutionnels et législatifs concernant les conditions requises pour être nommé procureur général et juge de la Cour constitutionnelle de Hongrie, ainsi que la nomination et la mise à la retraite des juges
1213/2024
Hongrie - Avis sur certaines dispositions de la loi XVII de 2024 concernant le pouvoir du ministre de la Justice d’avoir accès aux décisions judiciaires et aux décisions du ministère public ainsi qu’à des documents connexes
1169/2023
Hongrie - Avis sur la Loi LXXXVIII de 2023 sur la protection de la souveraineté nationale
1059/2021
Hongrie - Avis sur la compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de l’homme de l’acte LXXIX modifiant certains actes pour la protection des enfants
1051/2021
Hongrie - Avis sur les amendements à la loi sur l'égalité de traitement et la promotion de l'égalité des chances et à la loi sur le commissaire aux droits fondamentaux telles qu'adoptées par le parlement hongrois en décembre 2020
1050/2021
Hongrie - Avis sur les modifications de la Loi sur l'organisation et l'administration des tribunaux et la Loi sur le statut juridique et la rémunération des juges adoptées par le Parlement hongrois en décembre 2020
1040/2021
Hongrie - Avis conjoint sur les amendements de 2020 à la législation électorale
1035/2021
Hongrie - Avis sur les amendements constitutionnels adoptés par le parlement de la Hongrie en décembre 2020
0943/2018
Hongrie - Loi sur l'entrée en vigueur de la loi sur les cours administratives et quelques mesures transitoires
0941/2018
Hongrie - Avis joint concernant l'article 253 de la loi XLI du 20 juillet modifiant certaines lois fiscales et autres lois connexes et relative à la taxe spéciale sur l'immigration.
0919/2018
Hongrie - Avis sur la compatibilité du projet de paquet législatif «Stop Soros» du Gouvernement hongrois avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme
0891/2017
Hongrie - Avis sur la loi XXV du 4 avril 2017 de la loi CCIV de 2011 sur l'enseignement supérieur national
0889/2017
Hongrie - Avis concernant le projet de Loi sur la transparence des organisations recevant de l'aide de l'étranger
0798/2015
Avis sur la loi CLXXV de 2010 sur les services des médias et des mass médias; la loi CIV de 2010 sur la liberté de la presse et règles fondamentales concernant le contenu des médias; et des lois fiscales relatives à la taxe progressive sur les revenus génér
0720/2013
Avis sur le quatrième amendement à la Loi fondamentale de Hongrie
0683/2012
Avis sur les actes cardinaux sur le pouvoir judiciaire qui ont été modifiés à la suite de l'adoption de l'avis CLD-AD(2012)001 sur la Hongrie
0672/2012
Avis relatif à la la Loi CXII de 2011 sur l'Autodétermination informationnelle et la Liberté d'Information de Hongrie
0671/2012
Avis sur la loi relative aux droits des nationalités de la Hongrie
0668/2012
Avis sur la loi CLXIII de 2011 relative aux services du Parquet et la loi CLXIV de 2011 relative au statut du Procureur général, des Procureurs et des autres agents du Parquet, ainsi qu'à la carrière professionnelle au sein du Parquet de la Hongrie
0665/2012
Avis sur la Loi CLI de 2011 relative à la Cour constitutionnelle de Hongrie
0664/2012
Avis sur la loi CCVI de 2011 sur le droit à la liberté de conscience et de religion et le statut juridique des églises, confessions et communautés religieuses de Hongrie
0663/2012
Avis sur la loi CLXII de 2011 sur le statut juridique et la rémunération des juges et la loi CLXI de 2011 sur l'organisation et l'administration des tribunaux de la Hongrie
0662/2012
Avis conjoint relatif à la loi sur les élections des membres du Parlement de Hongrie
0621/2011
Avis sur la nouvelle Constitution de la Hongrie
0614/2011
Avis sur trois questions juridiques apparues lors de la rédaction de la nouvelle Constitution hongroise
0006/1995
Avis sur les principes directeurs de la nouvelle Constitution de la République de Hongrie
actualités
12
avr.
2026
Hongrie - Élections législatives - assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE
Budapest, Hongrie
01
sept.
2025
Hongrie - Avis à venir - Visite dans le pays
Budapest, Hongrie
09
juil.
2025
Hongrie - Demande d’avis de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Strasbourg
04
juil.
2025
Hongrie - Demande d’avis de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Strasbourg
31
mars
2025
Hongrie - Demande d'avis de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Strasbourg
25-26
mars
2025
Hongrie - Prochain avis - Visite dans le pays
Budapest, Hongrie
03-04
févr.
2025
HONGRIE - Prochain avis - Visite dans le pays
Budapest, Hongrie
23
janv.
2025
HONGRIE – Conférence internationale à l’occasion du 35e anniversaire de la Cour constitutionnelle de Hongrie
Budapest, Hongrie
02
oct.
2024
Echange de vues sur les développements récents en Hongrie - participation de la Commission de Venise à la réunion de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire
Strasbourg et en ligne
06
janv.
2025
HONGRIE - Demande d’avis
Strasbourg
11
sept.
2024
Participation de la Commission de Venise à la réunion de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire
Paris et en ligne
15-16
févr.
2024
HONGRIE - Prochain avis - visite du pays
Budapest
18
janv.
2024
HONGRIE – Demande d’avis
Hongrie
08
oct.
2023
Nécrologie – László Sólyom – Ancien Président de la République de Hongrie et ancien membre de la Commission de Venise
Strasbourg
23
déc.
2022
HONGRIE - Elections législatives et référendum organisés le 3 avril 2022 - Webinaire post-électoral
08
mars
2022
HONGRIE - Elections législatives prévues en Hongrie le 3 avril 2022 - Webinaire
15-18
nov.
2021
HONGRIE – avis à venir – visite virtuelle du pays
01
oct.
2021
APCE – Demande d'avis - HONGRIE
16
sept.
2021
HONGRIE – avis à venir – réunions en ligne
13-14
sept.
2021
HONGRIE – avis à venir – visite virtuelle dans le pays
07-10
sept.
2021
HONGRIE – avis à venir – réunions virtuelles
28
mai
2021
HONGRIE - avis en cours - réunions virtuelles
11
févr.
2021
Demande d'avis - APCE / HONGRIE
30
avr.
2019
HONGRIE – Échange de lettres avec le Ministre de la Justice
08
mars
2019
HONGRIE - « EUdentité constitutionnelle 2019 : unité dans la diversité - valeurs communes et particulières » - Conférence internationale
04-05
févr.
2019
HONGRIE - avis à venir (tribunaux administratifs) - visite dans le pays
15-16
nov.
2018
HONGRIE - avis à venir - visite dans le pays
10
oct.
2018
APCE / Hongrie - demande d'avis
27
juin
2018
Rencontre avec une délégation hongroise
26
juin
2018
Hongrie : la disposition de la législation « Stop Soros » sur les migrations illégales devrait être abrogée
18
juin
2018
Hongrie - projet de paquet législatif "stop Soros" - réunion avec le Ministre des Affaires étrangères
31
mai
2018
Demande d’avis – APCE - Hongrie
24-25
mai
2018
Hongrie – visite dans le pays
09
avr.
2018
Demande d’avis - APCE - Hongrie
11
août
2017
Hongrie - Loi sur l’enseignement supérieur - Les conditions imposées aux universités existantes sont «problématiques »
30-01
juin-juil.
2017
Hongrie – avis à venir – visite dans le pays
02
juin
2017
Hongrie - Organisations bénéficiant d'un soutien étranger - Avis préliminaire publié
11-12
mai
2017
Hongrie - avis à venir - visite dans le pays
28
avr.
2017
Hongrie - Demande d'avis
28
avr.
2017
Hongrie - Demande d'avis par l’APCE
16-17
avr.
2015
Hongrie - avis à venir sur la législation sur les médias - visite de la Commission de Venise
20
févr.
2015
Hongrie – demande d’avis
29
oct.
2014
Coupe des Cours constitutionnelles
15
mai
2013
Hongrie – préparation de l’avis sur le 4ème amendement constitutionnel
12
avr.
2013
Hongrie - Quatrième amendement à Loi fondamentale - visite au pays
13
mars
2013
Hongrie - Demande d'avis par le SG - Quatrième amendement à Loi fondamentale
13
mars
2013
Hongrie - demande d'avis par les autorités hongroises - Quatrième amendement à Loi fondamentale
20
sept.
2012
Hongrie - système judiciaire
17
juin
2011
Questions électorales - Conférence du 20e anniversaire (jubilé) de l'ACEEEO (Association des administrateurs d'élections européens)
23-24
nov.
2009
Hongrie - la 20e anniversaire de la Cour constitutionnelle
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