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Demande d’avis – APCE - Hongrie

Par lettre datée du 31 mai 2018, le Président de la Commission des Questions Juridiques et des Droits de l’Homme de l’Assemblée Parlementaire a confirmé le mandat de la Commission de Venise de préparer un Avis sur le projet de paquet législatif « Stop Soros » (Projet de loi n° T/333 modifiant certaines lois relatives aux mesures prises afin de combattre l’immigration clandestine) dans la mesure où le projet affecte les activités des ONG en Europe. Le projet d’avis, préparé conjointement avec l'OSCE/BIDDH, a été à l’ordre du jour de la session plénière de juin 2018 de la Commission.

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