Avis sur la loi CCVI de 2011 sur le droit à la liberté de conscience et de religion et le statut juridique des églises, confessions et communautés religieuses de Hongrie - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0664/2012

Demandé par : Conseil de l'Europe, Secrétaire Général

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19/03/2012 - Hongrie - CDL-AD(2012)004 - Français

Avis sur la loi CCVI de 2011 sur le droit à la liberté de conscience et de religion et le statut juridique des églises, confessions et communautés religieuses de Hongrie adopté par la Commission de Venise lors de sa 90ème session plénière (Venise, 16-17 mars 2012)

19/03/2012 - Hongrie - CDL-AD(2012)004 - Anglais

Opinion on Act CCVI of 2011 on the right to freedom of conscience and religion and the legal status of churches, denominations and religious communities of Hungary adopted by the Venice Commission at its 90th Plenary Session (Venice, 16-17 March 2012)

27/02/2012 - Hongrie - CDL-REF(2012)009 - Anglais

Act CCVI of 2011 on the right to freedom of conscience and religion and the legal status of churches, denominations and religious communities of Hungary

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