Avis sur la loi CCVI de 2011 sur le droit à la liberté de conscience et de religion et le statut juridique des églises, confessions et communautés religieuses de Hongrie adopté par la Commission de Venise lors de sa 90ème session plénière (Venise, 16-17 mars 2012)
CDL-AD(2012)004 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Droits fondamentaux - liberté de religion et conscience 2. Français Hongrie
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0664/2012
