Les 28 et 29 août 2025, une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe s’est rendue à Budapest, Hongrie, dans le cadre de la préparation de l’avis sur la compatibilité avec les normes internationales relatives aux droits humains du 15e amendement à la Loi fondamentale. Cet avis a été demandé par la Présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 26 mai 2025. La délégation de la Commission de Venise a rencontré des représentants du ministère de la Justice, du ministère de la Culture et de l'Innovation, de la Cour suprême, des membres du Parlement des partis au pouvoir et de l’opposition, ainsi que des représentants de plusieurs organisations non gouvernementales.
Le projet d’avis sera soumis pour adoption à la 144e session plénière de la Commission de Venise (9-10 octobre 2025).
