Personne physique, sujet des lois et des politiques d’un État et jouissant de droits légaux protégés par ce dernier. Dans des expressions telles qu’« assemblée de citoyens », par exemple, le sens de « citoyen » est plus large que la définition restreinte portant sur le fait de posséder la nationalité d’un État donné ou d’avoir le droit de voter dans cet État.

Conception et définition d’un processus par les participants, qui, soit travaillent ensemble avec l’aide d’un coordonnateur, soit négocient avec l’initiateur du débat public.

Sollicitation d'informations qualitatives en vue de modifier ou de confirmer un projet de mesure, relevant de la responsabilité de l'initiateur. L’objectif est généralement de solliciter un large éventail de points de vue. La consultation peut être ouverte au public (en particulier sur des questions de politique publique susceptibles de toucher indirectement tout le monde) ou à des groupes cibles ou des individus ayant des intérêts, des connaissances ou une expertise spécifique. Les personnes qui répondent choisissent elles-mêmes de participer.

Toute activité discursive qui permet à plusieurs groupes ou individus d’interagir afin d’identifier, d’examiner et de concilier leurs différents points de vue et intérêts par la présentation d’éléments factuels, d’arguments et de valeurs. Dans le présent document, le concept plus général de « débat » est à distinguer de celui de débat formel entre deux parties qui s’opposent sur une proposition présentée par l’une d’elles (voir également « débat public »).

Dans un débat organisé/sollicité, une autorité responsable invite les membres du public à participer à une activité dans un but qu'elle a prédéfini.

Dans l’initiative spontanée, les membres du public et les organisations de la société civile présentent leurs points de vue à une autorité responsable dans le but d’induire un changement.

Une activité organisée, délimitée dans la portée, destinée à stimuler et à assister au débat public sur un thème spécifique dans l’espoir qu’elle éclairera ou influencera l’élaboration des politiques ou la gouvernance

Dans le présent document et à l’article 28 de la Convention d’Oviedo, le concept générique de « débat public » sert à décrire les échanges discursifs dans la sphère publique (hors contexte professionnel) qui permettent, à titre individuel et collectif, d’identifier, d’examiner et de concilier des intérêts différents dans des domaines qui nous affectent tous (potentiellement) (voir aussi « débat »).

Le « dialogue public » est une forme d’interaction/débat entre professionnels, décideurs et non spécialistes, à laquelle les participants assistent et se répondent à chacun et qui se déroule selon des modalités conçues pour neutraliser les inégalités de pouvoir et de savoir.

Dans ce guide, la « gouvernance » désigne l’utilisation responsable du pouvoir ou de l’autorité pour établir, surveiller et faire appliquer les normes et imposer les comportements au sein des systèmes ou des organisations. Cela peut signifier à la fois orienter le comportement des gens et s’assurer qu’ils sont tenus responsables. La gouvernance peut être mise en œuvre par des mesures obligatoires et non obligatoires (dispositions légales, certifications, normes professionnelles, codes de conduite, recommandations, etc.). Les acteurs de la gouvernance peuvent être publics et privés.

Personne qui prend l’initiative d’un débat public (voir « débat/initiative sollicité/spontané »). L’initiateur, qui fournit ou coordonne généralement les ressources nécessaires pour l’activité, peut faire appel à des spécialistes pour qu’ils animent ou mènent à bien l’activité en son nom.

Méthodes basées sur l’échange discursif soutenu dans lequel les participants abordent une question d'intérêt commun en partageant des informations, en examinant des éléments factuels et en se livrant à une argumentation, dans le respect mutuel.

Les méthodes quantitatives permettent de recueillir des informations qui sont traduites en valeurs numériques (par exemple, le nombre ou le pourcentage de personnes donnant une réponse particulière à une question).

Les méthodes qualitatives fournissent des informations discursives et permettent, en général, d’examiner en profondeur les phénomènes à l’étude par l’interrogation et la réflexion.

Les pouvoirs publics, les experts et les citoyens peuvent tous être considérés comme des participants à un débat public.

De nombreux spécialistes en sciences sociales et praticiens de la mobilisation publique préfèrent le pluriel « publics » au singulier « public » pour ne pas laisser entendre qu’il y a homogénéité ou que « le public » existe nécessairement indépendamment des questions en jeu.

Un débat sollicité peut être organisé de façon à ce que les participants soient représentatifs de la population générale ou d’un sous-ensemble particulier de la population en fonction de certains critères, par exemple, de critères sociodémographiques. La bonne taille d’un échantillon, les critères de représentativité et le sens que l’on peut attribuer à des résultats « représentatifs » nécessitent tous une réflexion critique approfondie.

Espace du débat public, environnement théorique de communication dans lequel des particuliers formulent et examinent ensemble des questions de société qui les concernent tous et qui ont une incidence sur l’action politique. Concrètement, la sphère publique peut être soutenue par des institutions (institutions sociales et politiques, par exemple) et par les médias.