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COVID-19

La pandémie actuelle de COVID-19 impose des contraintes extrêmes sur les systèmes de santé dans tous les États membres. Le nombre croissant de patients gravement malades pose des défis éthiques majeurs auxquels les professionnels et les autorités compétentes doivent faire face. Des décisions difficiles doivent être prises au niveau de la société dans son ensemble, comme au niveau individuel, dans le cadre des soins de santé. Il est essentiel que ces décisions répondent à l'exigence fondamentale de respect de la dignité humaine et que les droits de l'Homme soient respectés pour garantir que ces situations n’accroissent pas les vulnérabilités existantes et ne conduisent pas à des discriminations dans l'accès aux soins de santé.

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Convention d'Oviedo

La Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo) est le seul instrument juridiquement contraignant au niveau international traitant des droits de l'Homme dans le domaine de la biologie et de la médecine. S’appuyant sur la Convention européenne des droits de l’Homme, elle en développe les principes pertinents dans le domaine biomédical. Elle fournit ainsi un cadre juridique unique de protection des droits de l’Homme pour guider les décisions et les pratiques, à la fois dans le contexte clinique et dans le domaine de la recherche.

Les principes et dispositions de la Convention d'Oviedo reflètent et renforcent le lien fondamental et indissociable entre les droits de l'Homme, la solidarité et la responsabilité qui est essentiel dans la réponse à la crise actuelle causée par la pandémie de COVID-19.

Convention Européenne des Droits de l’Homme

Dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'Homme, les États membres s’engagent à protéger, dans la loi, le droit de toute personne à la vie (Art 2), ce qui doit être fait de manière non discriminatoire (Art 14). À cette fin, même en période d'urgence de santé publique, il n'est pas possible de déroger à l'engagement de protéger le droit à la vie (Art 15). Le droit au respect de la vie privée d'une personne, qui comprend le droit à la protection des données à caractère personnel, y compris les données relatives à la santé, est également pertinent (Art.8). Même s’il peut y avoir des ingérences dans l’exercice de ce droit dans l'intérêt de la protection de la santé publique, une telle ingérence doit être conforme au principe de proportionnalité et limitée au strict nécessaire.


Charte sociale européenne

Dans le cadre de la Charte sociale européenne, les États membres s’engagent à assurer le droit à la protection de la santé, y compris en prévenant autant que possible les maladies épidémiques, endémique et autres (Art 11).