L’initiation d’un débat public peut être motivée par le souci d’associer, par principe, à la gouvernance Dans ce guide, la « gouvernance » désigne l’utilisation responsable du pouvoir ou de l’autorité pour établir, surveiller et faire appliquer les normes et imposer les comportements au sein des systèmes ou des organisations. Cela peut signifier à la fois orienter le comportement des gens et s’assurer qu’ils sont tenus responsables. La gouvernance peut être mise en œuvre par des mesures obligatoires et non obligatoires (dispositions légales, certifications, normes professionnelles, codes de conduite, recommandations, etc.). Les acteurs de la gouvernance peuvent être publics et privés. des développements biomédicaux ceux qui sont potentiellement concernés par ces développements, considérant que tous les citoyens sont en droit d’être entendus. S’agissant des développements en matière de biomédecine, le champ des personnes potentiellement concernées s’étend à l’ensemble de la société.

Le débat public Dans le présent document et à l’article 28 de la Convention d’Oviedo, le concept générique de « débat public » sert à décrire les échanges discursifs dans la sphère publique (hors contexte professionnel) qui permettent, à titre individuel et collectif, d’identifier, d’examiner et de concilier des intérêts différents dans des domaines qui nous affectent tous (potentiellement). est non seulement souhaitable, mais « moralement » et, dans certains domaines légalement, requis, lorsqu’un développement met en jeu les droits de l’Homme ou remet en cause des normes sociales implicites.

 Il convient de se demander si un développement donné entraine des conséquences sur le respect des droits de l’Homme.

Une prise de décision éclairée suppose que l’on s’interroge sur des questions générales de vision et de valeurs, auxquelles les experts techniques ne savent pas nécessairement répondre. Les avis professionnels sont souvent de portée limitée et les questions concernant l’application des nouveaux développements ne sont pas tant techniques que d’ordre éthique et politique.

Les questions techniques pourraient porter sur le fait de savoir, s’il est opportun, utile ou économiquement justifié de mettre en œuvre une nouvelle technologie, alors que l’initiateur Personne qui prend l’initiative d’un débat public (voir « débat/initiative sollicité/spontané »). L’initiateur, qui fournit ou coordonne généralement les ressources nécessaires pour l’activité, peut faire appel à des spécialistes pour qu’ils animent ou mènent à bien l’activité en son nom. du débat peut vouloir aussi examiner l’acceptabilité sur le plan moral ou sociétal d’un risque quelconque. La question de savoir qui devrait être habilité à prendre une décision sur le sujet.

 Il est utile de susciter des questions susceptibles de remettre en cause les postulats professionnels de manière constructive. La formulation des questions qui émergent peut révéler ou exprimer des valeurs qui sous-tendent les opinions du public.

 Les consultations publiques permettent de s’adresser au plus grand nombre pour obtenir des contributions d’experts ou mettre en évidence des considérations susceptibles de ne pas être présentes dans les principaux courants de pensée.

Une autre raison pour laquelle les décideurs peuvent vouloir initier un débat public est la recherche d’une légitimité pour les décisions concernant la mise en œuvre d’un développement qui soulève des questions nouvelles ou inhabituelles qui n’ont pas été discutées auparavant. Cela pourrait se produire plus loin « en aval » lorsqu’une technologie est apparue rapidement ou lorsque des pressions sont exercées pour importer une nouvelle technologie depuis d’autres secteurs au niveau national.

Dans les circonstances où les décideurs proposent d’introduire un nouveau développement controversé, l’initiation d’un débat public peut aider à informer le public, à évaluer son acceptabilité et, le cas échéant, à préparer le terrain à sa mise en œuvre.

 Il convient de poser la question de la nécessité d’informer le public de l’introduction proposée de nouveaux développements biomédicaux et du niveau de sensibilisation et d’acceptation requis pour garantir que les décisions de mise en œuvre bénéficient d’un large soutien dans la société.