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Strasbourg 14.01.2022
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Nomination d'un nouveau conciliateur pour la CCNR et l’OTIF et conciliateur suppléant pour la HCCH

Le 17 décembre 2021, Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal, a nommé Mme Mirka Dreger conciliateur pour la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), et conciliateur suppléant pour la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH).

La nomination de Mme Dreger s’inscrit dans le cadre des Accords signés entre le Conseil de l’Europe et la CCNR, la HCCH et l’OTIF, par lesquels ces organisations ont reconnu la compétence du Tribunal.

Mme Mirka Dreger succède à Mme Mireille Heers qui avait démissionné de ses fonctions le 13 mai 2021. Le mandat de Mme Dreger en tant que conciliateur/conciliateur suppléant sera valable pour la durée restante du mandat de sa prédécesseur, c'est-à-dire jusqu'au 2 avril 2023.

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