Le Congrès est une assemblée politique bicamérale composée d’élus locaux et régionaux (conseillers muni- cipaux ou régionaux, maires ou présidents de collectivités locales). Sa mission est d’améliorer la démocratie locale et régionale en Europe, de faire progresser les processus de décentralisation et de régionalisation et d’encourager la coopération transfrontalière entre les villes et les régions. Il apporte au Conseil de l’Europe le point de vue des pouvoirs locaux et régionaux sur la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit et promeut les valeurs et normes de l’Organisation à cet échelon. Le Congrès coopère avec le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire, la Commissaire aux droits de l’homme et les comités directeurs.
 

La Charte européenne de l’autonomie locale est la référence internationale en matière de démocratie locale et régionale et l’une des principales activités du Congrès consiste à évaluer régulièrement, notamment par des visites de suivi, la manière dont les États membres l’appliquent dans leur propre démocratie locale et régionale. Le Congrès aide les autorités nationales, locales et régionales à mettre en œuvre les changements préconisés dans ses recommandations et propose son expertise dans plusieurs domaines comme l’évaluation du cadre juridique et institutionnel ou l’élaboration de nouvelles lois et politiques.

Le Congrès observe les élections locales et régionales à la demande des autorités nationales concernées. Lors de leurs missions d’observation, les délégations rencontrent diverses ONG locales et internationales.

Le Congrès travaille en étroite coopération avec la Commission de Venise ainsi que d’autres organisations internationales comme le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE. Il maintient des relations institutionnelles étroites avec les organisations européennes partenaires dans les domaines présentant un intérêt commun : un accord de coopération a ainsi été signé en 2018 avec le Comité des régions de l’Union européenne pour assurer la complémentarité des travaux et éviter la répétition inutile d’activités. Le Congrès a également conclu des accords de coopération avec l’Assemblée des régions d’Europe, la Conférence des assemblées législatives régionales européennes et l’Association des régions frontalières européennes.

Le Congrès a toujours reconnu l’importance de la coopération entre les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG : en 2008, il a publié un mémorandum conjoint sur ce thème avec la Conférence des OING. Le « Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel » révisé, adopté en parallèle par le Congrès et la Conférence des OING en 2019, définit les moyens de renforcer la participation civile et présente des mécanismes de participation des ONG tenant compte des mutations sociétales et technologiques. La boîte à outils qui accompagne le code est utilisée dans différents projets de coopération. Elle inclut un inventaire de bonnes pratiques et des lignes directrices à l’intention des pouvoirs locaux et régionaux, pour assurer la participation civile à la prise de décisions politiques. Le recueil en ligne BePart est un nouveau projet élaboré conjointement par le Congrès, la Conférence des OING et la Division des élections et de la démocratie par- ticipative du Conseil de l’Europe pour donner aux pouvoirs publics et aux ONG la possibilité d’échanger des bonnes pratiques pour la mise en œuvre réussie du code.

Le Congrès propose quatre types de statuts aux organisations et associations de villes et de régions européennes et internationales : partenaire statutaire, partenaire institutionnel, partenaire observateur et observateur invité. Depuis 2014, le Congrès invite un jeune de chaque État membre, choisi à l’issue d’un processus de sélection, à participer en tant que délégué jeune à ses sessions et réunions de comité. Les liens suivants permettent d’obtenir plus d’informations sur les partenariats et l’initiative BePart.

Le Congrès a adopté les résolutions et rapports suivants pour promouvoir la participation de la société civile. Il a également joué un rôle moteur dans l’élaboration de la Charte européenne de la participation des jeunes à la vie locale et régionale :