Les évolutions scientifiques et technologiques peuvent être source d’avancées importantes pour la biomédecine et la santé. Cela dit, certaines de ces avancées, leurs applications et l’évolution des pratiques pourraient donner lieu à des violations des droits fondamentaux. 
 

La Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine est le seul instrument juridiquement contraignant au niveau international portant spécifiquement sur la protection des droits de l’homme dans le domaine biomédical, y compris les soins de santé. Ses principes sont présentés plus en détail dans ses protocoles additionnels, consacrés à des questions spécifiques.

Le travail dans ce domaine est axé sur l’élaboration de textes juridiques pour renforcer les lois existantes et la production d’outils et d’autres supports pour aider à l’application des principes juridiques contraignants, eu égard aux évolutions découlant des décisions et arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe entretient des partenariats avec d’autres organisations internationales travaillant sur ces questions comme l’OMS, l’OCDE et l’UNESCO, ainsi qu’avec la société civile.

Comité directeur pour les droits de l’homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé – CDBIO

Le CDBIO réalise des travaux sur les applications de la biologie et de la médecine couvertes par la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, mène les travaux intergouvernementaux sur la protection des droits de l’homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé, notamment au regard des problématiques révélées par la pandémie de covid-19 et en prenant en compte les enseignements tirés de la crise sanitaire ; conseille le Comité des Ministres et lui apporte son expertise.

 Axes de travail 2022-2025

Accès équitable aux traitements et équipements médicaux dans un contexte de pénurie de ressources ; promotion de l’éducation à la santé des personnes en situation de vulnérabilité ; protection et promotion des droits des patients ; participation des enfants aux processus décisionnels sur les questions relatives à leur santé ; intelligence artificielle et soins de santé ; promotion du dialogue public sur la médecine génomique ; modifications du génome.

 Implication de la société civile

  • Participants : Conférence des OING 
  • Observateurs
  • Consultation avec la société civile par la participation directe aux réunions, dans le cadre d’auditions spécifiques ou par écrit