L’intelligence artificielle soulève des questions importantes et urgentes. L’IA est déjà parmi nous : elle change l’information que nous recevons, les choix que nous faisons et la façon dont nos sociétés fonctionnent. Dans les années à venir, elle jouera un rôle encore plus important dans le fonctionnement des gouvernements et des institutions publiques, ainsi que dans la manière dont les citoyens interagissent et participent au processus démocratique. Il est évident que l’IA présente à la fois des avantages et des risques. Nous devons nous assurer que l’IA promeuve et protège nos normes .

Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe travaille actuellement à la mise en place d’un cadre juridique pour le développement, la conception et l’application de l’intelligence artificielle, fondé sur ses normes en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit et adaptable aux futures innovations. Des travaux sont également en cours ou prévus sur les applications ou l’impact de la transformation numérique dans des domaines tels que la santé, le journalisme, l’égalité et la non-discrimination, les systèmes judiciaires, la responsabilité pénale, les droits de l’enfant, l’éducation, les établissements pénitentiaires et les services de probation ou l’administration publique.

Comité sur l’intelligence artificielle – CAI

Le CAI mène des travaux en vue d’engager un processus de négociation international et d’élaborer un cadre juridique adapté sur le développement, la conception et l’application de l’intelligence artificielle, fondé sur les normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit. Il adopte une approche transversale des questions relatives à l’intelligence artificielle.

 Axes de travail 2022-2025

Élaboration de textes juridiques adaptés sur le développement, la conception et l’application des systèmes d’intelligence artificielle.

 Implication de la société civile

  • Participants : Conférence des OING 
  • Observateurs
  • Consultation avec la société civile, soit par la participation directe aux réunions, soit par des auditions spécifiques ou des consultations écrites