Criminalité et terrorisme
Comité européen pour les problèmes criminels – CDPC
Le CDPC identifie les éléments prioritaires pour la coopération juridique intergouvernementale et propose des domaines d’action en matière de droit pénal et de procédure pénale, de criminologie et de pénologie, en développant le travail normatif, en fournissant un avis scientifique, en collectant des informations et en conseillant le Comité des Ministres.
Axes de travail 2022-2025
Protection de l’environnement par le droit pénal, protection des victimes d’actes criminels, responsabilité pénale en matière d’utilisation de l’intelligence artificielle, protection des témoins, lutte contre les crimes de haine, lutte contre le trafic de migrants, services pénitentiaires et de probation, coopération internationale en matière pénale.
Implication de la société civile
- Participants : Conférence des OING
- Observateurs
- Consultation de la société civile par la participation directe aux réunions, dans le cadre d’auditions spécifiques ou par écrit
Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme – CDCT
Le CDCT identifie les éléments prioritaires pour la coopération juridique intergouvernementale et propose des domaines d’action en matière de lutte contre le terrorisme en développant le travail normatif, en fournissant un avis technique et analytique, en collectant des informations et en conseillant le Comité des Ministres.
Axes de travail 2022-2025
Menaces terroristes émergentes ; évaluation des risques présentés par les individus mis en cause ou condamnés pour des infractions terroristes ; prévention de la radicalisation conduisant au terrorisme ; recueil de preuves électroniques dans les affaires liées au terrorisme ; bioterrorisme ; définition du terrorisme.
Implication de la société civile
- Observateurs
- Consultation de la société civile par la participation directe aux réunions, dans le cadre d’auditions spécifiques ou par écrit
Télécharger le guide "Travailler avec le Conseil de l'Europe" - Français - 2,23 MB