Secrétariat de l'accord partiel sur la Banque de développement du Conseil de l'Europe
La Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) est une banque multilatérale de développement à vocation sociale qui a été créée en 1956. Son activité principale consiste à accorder des prêts aux emprunteurs de ses 42 pays membres pour des projets économiquement et socialement viables qui favorisent la cohésion sociale. Travaillant au renforcement de la cohésion sociale à travers son activité de prêt, la CEB promeut les valeurs et les principes du Conseil de l'Europe. En se concentrant sur les populations vulnérables, notamment les réfugiés, les migrants et les personnes déplacées, elle contribue à réduire les inégalités sociales et à construire des sociétés inclusives.
Les demandes de prêts ou de garanties doivent recevoir l'avis du Secrétaire général selon lequel le projet est conforme aux objectifs politiques et sociaux du Conseil de l'Europe, qui est rédigé par le secrétariat de la CEB. Il est ensuite soumis à l'approbation du conseil d'administration de la CEB
Le secrétariat prépare un rapport annuel sur les effets sociaux des projets achevés et assure la liaison avec d'autres organes du Conseil de l'Europe.
Les emprunteurs de la banque comprennent les gouvernements, les autorités locales et régionales, et les institutions financières publiques et privées. Les ONG peuvent également emprunter, à condition que leur projet soit approuvé par un État membre de la CEB. Parmi les exemples récents, on peut citer les projets du Fonds pour l'éducation des Roms et de l'Initiative pour le développement de l'esprit d'entreprise chez les Roms.
Il n'y a pas de participation directe de la société civile au mécanisme de prise de décision de la banque. La CEB compte sur ses emprunteurs pour mener les consultations requises avec la société civile lors de la préparation des projets : néanmoins, des groupes de citoyens et des ONG prennent occasionnellement contact sur des questions liées à la mise en œuvre de projets spécifiques. Les services compétents de la banque traitent ces dossiers au cas par cas.>
Les ONG travaillant dans le domaine social peuvent poser leur candidature pour le Prix de la cohésion sociale de la CEB. Ce concours annuel lancé en 2020 distingue les contributions exceptionnelles à la cohésion sociale à travers l'Europe. Un prix de 25 000 euros est décerné par un jury indépendant à un projet qui aborde des questions sociales urgentes de manière exemplaire.
