La Cour européenne des droits de l’homme, établie par la Convention européenne des droits de l’homme, est l’organe judiciaire international indépendant du Conseil de l’Europe. Sa principale mission est de veiller à ce que les États membres respectent leurs engagements au titre de la Convention en examinant les requêtes de personnes qui se prétendent victimes d’une violation de leurs droits garantis par la CEDH et en rendant un arrêt lorsque ces requêtes sont recevables et bien fondées. De nombreuses affaires portées sont portées devant la Cour chaque année et les chiffres ne cessent de croître, ce qui montre bien que son rôle de protection et de renforcement de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’homme est plus important que jamais.
 

La Cour s’efforce d’accélérer l’examen des affaires et d’améliorer ses méthodes de travail et la gestion des dossiers. Une nouvelle stratégie lancée en 2021 assure un traitement des affaires de plus en plus précis et performant, et les requêtes continuent d’être filtrées efficacement. Cette stratégie donne la priorité aux affaires de chambre, pour que les arrêts et décisions dans les affaires « à impact » soient rendus rapidement et pour renforcer la capacité à traiter des questions juridiques d’importance fondamentale. Toutes les autres affaires, à l’exception de celles portées devant la Grande Chambre, sont traitées de la manière la plus efficace possible par les comités.

On trouvera des informations supplémentaires sur l’introduction de requêtes ici.

La Cour travaille également avec la société civile de deux autres manières.

Tout d’abord, le président de la Cour peut inviter toute personne intéressée autre que le requérant à soumettre des observations écrites ou à prendre part à une audience. Ce mécanisme, dit de tierce intervention (article 36 de la Convention), a déjà permis à plusieurs ONG engagées dans la défense des droits de l’homme ou s’intéres- sant au domaine du droit concerné dans une affaire donnée à présenter leurs arguments à la Cour. Les tierces interventions d’ONG sont relativement courantes et portent sur un large éventail de sujets parmi lesquels la relation entre la religion et l’État, les droits des minorités, les droits des personnes LGBTI et le droit à l’avorte- ment. Les ONG présentent divers types de contributions allant des observations juridiques à la production de faits et de chiffres en passant par la présentation d’informations sur les politiques gouvernementales ou des précisions sur l’existence d’un consensus ou de divergences d’opinions entre les États membres sur certaines questions. Les contributions des ONG sont souvent mentionnées dans les arrêts.

Ensuite, les ONG ont la possibilité de participer à des réunions et séminaires. Au minimum une fois par an, en général fin novembre ou début décembre, la Cour tient une réunion générale avec les représentants des prin- cipales ONG européennes spécialisées dans les actions en justice pour examiner les évolutions de la jurispru- dence et échanger sur des questions de procédure. Des séminaires sur des thèmes spécifiques sont organisés ponctuellement : les ONG dotées d’une expertise particulière dans le domaine étudié y sont conviées. Enfin, des juges et juristes se rendent dans toute l’Europe – et même parfois au-delà – pour participer à des événements visant à diffuser les pratiques et la jurisprudence de la Cour auprès de différents secteurs de la société civile, par exemple des conférences à l’intention des journalistes sur la liberté d’expression et la liberté des médias.