Un système judiciaire efficace, impartial et indépendant dont les décisions sont mises en application est un pilier essentiel de l’État de droit et une condition préalable à l’exercice de tous les droits et libertés fondamentaux.

L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi ». Cet article et les principales recommandations du Comité des Ministres forment la base du soutien apporté par le Conseil de l’Europe aux États membres pour combler toute lacune dans ce domaine. Pour cela, il s’appuie sur les travaux de trois organes distincts : la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), le Conseil consultatif des juges européens (CCJE) et le Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE).

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) apporte des conseils et un soutien aux décideurs et aux professionnels de la justice par l’analyse approfondie de données concernant le fonctionnement quotidien des systèmes judiciaires en Europe et par l’élaboration d’outils pragmatiques et innovants à usage national et local, axés sur l’efficacité, la qualité et la cyberjustice, tout en encourageant les méthodes les plus efficaces de collecte, de traitement et d’analyse de données sur le fonctionnement des systèmes judiciaires.