Le Conseil de l’Europe veille à l’existence d’un cadre réglementaire adéquat pour les élections et la participation civile en renforçant les capacités nécessaires des pouvoirs publics et de la société civile pour assurer des élections libres et équitables et une participation effective et transparente des citoyens à la prise de décision politique. Le but est de créer une participation civile effective et durable qui renforcera la légitimité des institutions et la confiance.
 

La coopération électorale est structurée autour du travail normatif, du suivi et de la coopération et s’appuie sur les recommandations, avis et autres textes du Conseil de l’Europe.

La coopération se fonde sur les rapports des missions d’observation des élections et les avis de la Commission de Venise pour aider les États membres à remédier aux insuffisances constatées dans le processus électoral. Le Conseil de l’Europe peut également intervenir rapidement pour apporter une assistance avant ou après les élections à la demande d’un État membre ou d’une institution partenaire.

Le Conseil de l’Europe travaille en étroite coopération avec les commissions électorales pour s’assurer que les responsables des élections à tous les niveaux connaissent les normes internationales et les réglementations nationales, de manière à garantir l’intégrité et la transparence du processus électoral et les droits des électeurs. Une attention particulière est portée au renforcement des capacités des ONG chargées de l’observation interne des élections. Il existe par exemple une formation en ligne pour les observateurs/ONG nationaux et différents manuels, parmi lesquels Reporting on Elections : Council of Europe Handbook for Civil Society Organisations et Using International Standards in elections : Council of Europe Handbook for Civil Society Organisations.

Une autre ressource utile est le projet Vote Outside The Box et sa formation en ligne, qui aide les ONG à élaborer des approches stratégiques pour l’information sur les processus électoraux et l’amélioration des connaissances électorales chez les jeunes qui votent pour la première fois.

Le Conseil de l’Europe contribue également au travail de sensibilisation à l’importance de la participation aux élections en tant qu’électeur et candidat. Il aide les administrations électorales à organiser des campagnes d’information et d’éducation des électeurs mettant l’accent sur les femmes, le suivi de la couverture médiatique, les minorités nationales et d’autres groupes d’électeurs sous-représentés.

On trouvera d’autres publications intéressantes pour les ONG qui travaillent sur les questions électorales en consultant la page d’ElecLab et celle d’ElecData, recueil en ligne de données électorales qui propose des cartes interactives et des graphiques concernant par exemple l’analyse du processus électoral, l’évolution de la participation et la représentation des femmes dans les parlements nationaux. ElecData donne des informations sur la fréquence des élections parlementaires et suit les tendances générales. Il contient également des liens directs vers les rapports des missions d’observation des élections et les recommandations adoptées par l’Assemblée parlementaire et le Congrès.

Le cœur de la démocratie participative est l’attention portée aux intérêts et aux besoins des citoyens dans chaque processus de décision politique à tous les niveaux de gouvernance. Telle est justement la finalité des processus participatifs : donner aux citoyens la possibilité de participer à la prise de décisions et d’être des vecteurs de changement.

Le Conseil de l’Europe a établi différentes normes en la matière, et notamment des Lignes directrices relatives à la participation civile aux décisions politiques, une recommandation sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local et un Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel. Il organise des tables rondes, des discussions d’experts et des campagnes publiques pour sensibiliser aux normes internationales et européennes, en y associant systématiquement les ONG et les citoyens.

Différents outils de promotion de la démocratie participative sont disponibles sur le site web du Conseil de l’Europe, dont un outil d’analyse et de prévision des options de décision, une formation basée sur le jeu pour les citoyens et les élèves des écoles et une boîte à outils destinée aux jeunes filles et aux femmes appartenant à des groupes défavorisés. 

Un recueil en ligne BePART est en cours de préparation et permettra d’échanger des exemples de bonnes pratiques en matière de participation civile. Faites connaître vos propres bonnes pratiques ici.