Secrétariat de l’Accord partiel sur la Banque de développement du Conseil de l’Europe
Les demandes de prêt ou de garanties doivent faire l’objet d’un avis de recevabilité de la Secrétaire Générale sur la conformité du projet avec les objectifs politiques et sociaux du Conseil de l’Europe. Ces avis sont rédigés par le secrétariat de la CEB. Les dossiers sont ensuite présentés au Conseil d’administration pour approbation.
Le secrétariat prépare un rapport annuel sur les effets sociaux des projets mis en œuvre et communique avec d’autres organes du Conseil de l’Europe.
Les emprunteurs de la banque incluent les gouvernements, les collectivités locales et régionales et les insti- tutions financières publiques et privées. Les ONG peuvent également emprunter si leur projet est approuvé par un État membre de la CEB. Parmi les exemples récents, on peut citer des projets pour le Fonds d’éducation des Roms et l’Initiative de développement de l’entrepreneuriat rom.
La société civile ne participe pas directement au mécanisme de prise de décision de la banque. La CEB demande à ses emprunteurs de mener les consultations requises avec la société civile lors de la préparation du projet ; cela dit, il arrive que des groupes de citoyens et des ONG la contactent pour des questions liées à la mise en œuvre de certains projets. Ces situations sont traitées au cas par cas par les services compétents de la banque.
Les ONG travaillant sur les questions sociales peuvent présenter leur candidature au Prix de la CEB pour la cohésion sociale. Ce concours annuel a été lancé en 2020 pour récompenser les contributions exceptionnelles à la cohésion sociale en Europe. Un prix d’un montant de 25 000 € est attribué par un jury indépendant à un projet qui répond de manière exemplaire à des problèmes sociaux urgents.