Orientation sexuelle et identité de genre
Le Conseil de l’Europe travaille pour combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression des caractéristiques sexuelle dans douze domaines thématiques :
- la sécurité et la protection contre la violence ;
- la liberté d’association ;
- la liberté d’expression et de réunion ;
- le respect de la vie privée et familiale ;
- l’emploi ;
- la santé ;
- l’éducation ;
- le logement ;
- le sport ;
- l’asile ;
- les structures nationales de droits de l’homme ;
- la discrimination multiple.
Le Conseil de l’Europe fournit un soutien technique et une expertise aux États membres, sur demande, par le biais d’activités de coopération visant à améliorer le cadre juridique et institutionnel dans ces domaines. Ce soutien englobe la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, le renforcement des capacités d’institutions comme les ministères, les municipalités, les universités, les organisations confes- sionnelles et les organisations de la société civile, le travail de sensibilisation, le partage de bonnes pratiques et la coopération avec d’autres organisations internationales comme l’Union européenne, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, l’Institut européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le HCR, le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, l’OMS, l’OCDE et l’OSCE.
La société civile est associée à toutes les activités. Les OING de défense des droits fondamentaux des per- sonnes LGBTI ont le statut d’observateur auprès du réseau européen de points de contact gouvernementaux pour les personnes LGBTI (EFPN), réseau intergouvernemental qui rassemble des représentants des autorités nationales, des organisations internationales et des OING. ILGA Europe et Transgender Europe sont également observateurs au sein du groupe de travail sur l’égalité SOGIESC et contribuent à l’examen thématique de la recommandation du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Le Conseil de l’Europe apporte un soutien à la société civile pour le renforcement des capacités, le travail de sensibilisation et le partage de bonnes pratiques par des échanges entre pairs, des études et des publications. Il propose également des formations sur la lutte contre les crimes de haine, y compris dans les établissements confessionnels, et sur la lutte contre les infractions motivées par la haine, à l’intention des services de police et des associations. Il aide la société civile à participer aux consultations et réunit la société civile et les gou- vernements nationaux en cas de problème lors de l’organisation de marches des fiertés.
Un recueil des législations et politiques inclusives du point de vue de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression des caractéristiques sexuelles est ouvert à contributions : les ressources proposées peuvent être des projets de loi ou lois adoptées, des stratégies et plans d’action nationaux (généraux ou portant sur des domaines spécifiques comme l’éducation ou la jeunesse), des résolutions parlementaires, des recueils de bonnes pratiques, la jurisprudence nationale, des boîtes à outils ou encore des documents d’orientation. Les contributions à la liste des ressources pour l’assistance aux victimes LGBTI dans les États membres, ainsi que les alertes concernant de nouvelles pratiques, actions des pouvoirs publics ou législations ayant un impact négatif sur les personnes LGBTI sont également les bienvenues.
Télécharger le guide "Travailler avec le Conseil de l'Europe" - Français - 2,23 MB