Le système de la Convention européenne des droits de l’homme apporte une contribution extraordinaire à la protection et au développement des droits de l’homme et de l’État de droit en Europe et joue aujourd’hui un rôle central dans le maintien de la sécurité démocratique et l’amélioration de la bonne gouvernance. Sa mise en œuvre effective au niveau national reste la principale difficulté, notamment lorsqu’il existe des problèmes systémiques et structurels en matière de droits de l’homme.
 

Les textes juridiquement contraignants du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme, la jurisprudence de la Cour et les conclusions des organes de suivi contribuent à cet objectif. L’approche transversale et multidisciplinaire suivie en la matière inclut le travail normatif, par lequel l’Organisation fournit des orientations en réponse aux enjeux de droits de l’homme dans les sociétés européennes, et les programmes de coopération ciblés qui aident les autorités nationales à résoudre les problèmes mis en évidence par les arrêts de la Cour et par d’autres mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe.

Comité directeur pour les droits de l’homme – CDDH

Le CDDH conduit les travaux intergouvernementaux sur les droits de l’homme et conseille le Comité des Ministres.

 

 Axes de travail 2022-2025

Affaires concernant des conflits interétatiques portées devant la Cour européenne des droits de l’homme, mesures nationales visant à prévenir les violations et à y remédier, adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, droits de l’homme et environnement, traite des êtres humains à des fins de l’exploitation par le travail, droits de l’homme en situation de crise, droits de l’homme et entreprises, droits de l’homme et intelligence artificielle.

 Application de la société civile

  • Participants : Conférence des OING
  • Observateurs
  • Consultation avec la société civile par la participation directe aux réunions, dans le cadre d’auditions spécifiques ou par écrit

La création d’espaces de discussion et de réseaux entre les responsables politiques, les professions juridiques et la société civile est au cœur du travail de coopération. Les acteurs de la société civile dotés d’une expertise spécifique dans le domaine de la justice et des droits de l’homme contribuent de manière utile aux discussions sur le fonctionnement du système judiciaire et la protection des droits de l’homme. La société civile peut être impliquée directement en tant que partenaire, bénéficiaire, groupe cible ou expert. 

Les ONG peuvent bénéficier du programme HELP (formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit) qui joue un rôle important en aidant les États membres à mettre en œuvre la Convention et à exécuter les arrêts de la Cour. Les formations en ligne HELP sur les droits de l’homme sont gratuites. Il en existe notamment sur la bioéthique, l’environnement, la protection des données, la violence faite aux femmes, le droit à un procès équitable ou les raisonnements des arrêts.

Le Conseil de l’Europe travaille en étroite collaboration avec les institutions nationales des droits de l’homme dans tous les domaines d’activités, allant des pratiques respectueuses des droits de l’homme dans les entreprises à la prévention de la torture. La manière dont cette collaboration s’articule dépend de l’organisation de ces institutions dans les systèmes nationaux et ne se limite pas aux États membres du Conseil de l’Europe mais s’étend au-delà et couvre les pays voisins au Proche-Orient, en Afrique du Nord et en Asie centrale.

Le Conseil de l’Europe travaille également en étroite coopération avec les réseaux régionaux d’institutions nationales des droits de l’homme comme le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (REINDH). Le REINDH a été étroitement associé aux travaux qui ont conduit à l’adoption des recommandations sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces, pluralistes et indépendantes et sur le renforcement de la protection et de la promotion de l’espace dévolu à la société civile en Europe.

Les institutions nationales des droits de l’homme jouent un rôle important dans le système de surveillance par le Comité des Ministres de l’exécution des arrêts de la Cour. 

Le Comité des Ministres a élaboré des recommandations en étroite coopération avec la société civile. Elles appellent les États membres à faire en sorte que leurs lois et leurs pratiques nationales répondent à des principes clairs, et à évaluer régulièrement les mesures nationales destinées à renforcer l’espace dévolu à la société civile. Le manuel Société civile et droits de l’homme explique les trois recommandations en détail. 

On trouvera plus d’informations sur la coopération dans le domaine de la justice et des droits de l’homme à cette adresse ; les contacts peuvent être pris ici.

Formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit – HELP

Les professionnels du droit, qui sont en première ligne dans la protection des droits fondamentaux, doivent connaître les normes européennes en matière de droits de l’homme pour les appliquer efficacement. C’est de ce constat que sont nées les formations en ligne HELP sur un large éventail de sujets relatifs aux droits de l’homme. Leur principal objectif est de renforcer la capacité des juges, avocats et procureurs des États membres du Conseil de l’Europe et d’autres pays dans le monde à appliquer les normes européennes de droits de l’homme dans leur travail quotidien.

Les formations en ligne HELP peuvent être adaptées aux besoins des pays, des institutions et des professionnels. À compter de 2015, d’autres professionnels comme le personnel des tribunaux, le personnel pénitentiaire, les agents de probation ou les praticiens de santé ont exprimé un intérêt croissant pour ces formations. Les ONG peuvent bénéficier des 40 formations HELP en encourageant leur personnel ou leurs bénéficiaires à les suivre ou en favorisant leur utilisation. Les ONG peuvent savoir si leur personnel ou leurs bénéficiaires ont suivi les formations en leur demandant de présenter les certificats électroniques générés automatiquement à l’issue de chaque formation.

En janvier 2022, la plateforme en ligne HELP comptait plus de 90 000 utilisateurs actifs.

Les formations de la plateforme d’apprentissage en ligne HELP du Conseil de l’Europe sont gratuites et ouvertes à toute personne qui crée un compte. Ce sont des formations de très grande qualité car elles ont été mises au point avec des experts et notamment des juristes de la Cour européenne des droits de l’homme. Des partenaires comme le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), le Conseil des barreaux européens (CCBE), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), le HCR et le BIDDH/OSCE y contribuent également.

Il est possible de contacter la plateforme HELP par l’intermédiaire du site web.