La contrefaçon de médicaments et de produits médicaux, qui a augmenté dans le monde entier ces dernières années, met en danger la santé publique et porte préjudice aux patients tout en sapant leur confiance dans le marché officiel des médicaments.
 

Plus lucratif encore que le trafic de drogue, cette nouvelle forme de criminalité a un avantage indéniable pour les délinquants : ils sont peu sanctionnés ou ne sont condamnés qu’à des peines légères. Même lorsque les États prennent des mesures strictes pour réglementer la production et la distribution des produits et dispositifs médicaux, celles-ci se révèlent souvent insuffisantes, d’autant plus que les criminels repèrent les failles dans la législation ou exploitent des réseaux internationaux. Les médicaments et produits médicaux sont un danger pour la santé et pour les droits de l’homme.

La réponse du Conseil de l’Europe à cette menace est la Convention MEDICRIME qui érige en infraction pénale la fabrication de produits médicaux contrefaits ; la fourniture, l’offre de fourniture et le trafic de produits médicaux contrefaits ; la falsification de documents liés aux produits médicaux ; la fabrication ou fourniture non autorisée de médicaments et la mise sur le marché de dispositifs médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité.

Le Conseil de l’Europe aide les États membres à mettre en œuvre les recommandations issues du suivi par le biais d’activités de coopération et d’assistance technique.

Les acteurs de la société civile peuvent participer au comité MEDICRIME en tant qu’observateurs.