La violence sous différentes formes et dans différents contextes, le manque d'accès à la justice, les défis posés par les nouvelles technologies, la pauvreté, l'exclusion sociale et la discrimination touchent les enfants de manière disproportionnée. Le Conseil de l'Europe s'est engagé à assurer la protection effective des enfants et à leur donner les moyens de faire valoir leurs droits. Il adopte une approche transversale autour de stratégies pluriannuelles visant à maximiser la capacité individuelle et collective des États à faire des droits de l'enfant une réalité : la stratégie actuelle couvre la période 2022 à 2027.

Les défis sont relevés par des actions ciblées. Les États membres bénéficient de lignes directrices et d'autres outils pour mettre en œuvre les normes internationales et celles du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'enfant. Un soutien sur mesure est également apporté par le biais d'activités de coopération. Des partenariats avec d'autres organisations internationales et la société civile sont développés pour assurer la cohérence, tirer le meilleur parti des synergies et renforcer l'impact des actions entreprises.

Comité Directeur pour les droits de l'enfant (CDENF)

Le CDENF guide les travaux intergouvernementaux dans le domaine des droits de l'enfant et conseille le Comité des ministres sur les mesures à prendre.

Focus 2024-2027

Le mandat du CDENF pour la période 2024-2027 définit en détail ses tâches et responsabilités, en mettant l'accent sur les sujets suivants :

• Superviser la mise en œuvre de la stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027) ;
• Prévenir et combattre la violence à l'égard des enfants, notamment en fournissant des orientations sur une éducation sexuelle complète adaptée à l'âge ;
• Veiller à ce que la justice soit adaptée aux besoins des enfants, en procédant à un examen thématique des lignes directrices du Comité des Ministres sur une justice adaptée aux enfants et en élaborant des orientations sur les services pluridisciplinaires et interagences pour une justice adaptée aux enfants ;
• Protéger l'intérêt supérieur de l'enfant en cas de séparation des parents et dans les procédures de prise en charge ;
• Promouvoir la participation des enfants ;
• Protéger les données personnelles et la vie privée des enfants ;
• Analyser les questions relatives aux enfants et à l'intelligence artificielle.

Au cours de cette période, le CDENF supervise également les organes subordonnés suivants :

• Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE), conjointement avec le Comité européen de coopération juridique (CDCJ),
• Le Comité d'experts sur la prévention de la violence (ENF-VAE), et
• Le Comité d'experts sur l'accès à une justice adaptée aux enfants grâce aux services pluridisciplinaires et interinstitutionnels (ENF-JUS).

Participation de la société civile 

Le CDENF, ainsi que ses organes subordonnés, comprend des représentant(e)s de la société civile :

• Participant : Conférence des OING (COING)
• Observateurs : plusieurs ONG internationales et européennes
• Consultation de la société civile, soit par la participation directe à des réunions, à des auditions spécifiques, par écrit ou par la collaboration à des activités de participation des enfants.

Protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote)

La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, également connue sous le nom de Convention de Lanzarote, incrimine toutes les formes de délits sexuels à l'encontre des enfants. Elle exige des États qu'ils adoptent une législation spécifique et prennent des mesures pour prévenir la violence sexuelle, protéger les enfants victimes et poursuivre les auteurs.

Les organisations de la société civile (OSC) sont encouragées à participer activement aux activités de suivi et de renforcement des capacités du Comité de Lanzarote. Celui-ci invite les OSC à fournir des informations complémentaires aux questionnaires envoyés lors des cycles de suivi et à organiser des ateliers sur la participation des enfants afin d'alimenter le travail de suivi du Comité. Les OSC nationales et locales peuvent également participer en tant qu'intervenants aux réunions et aux événements de renforcement des capacités du Comité. Les organisations internationales non gouvernementales travaillant dans le domaine de la prévention et de la protection des enfants contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle peuvent être admises en tant qu'observateurs au sein du Comité de Lanzarote.

Pour plus d'informations sur la manière de contribuer au travail du Comité de Lanzarote, veuillez consulter la page web dédiée.

18 novembre

La société civile a un rôle essentiel à jouer dans la sensibilisation à la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels à l'occasion de notre journée annuelle de sensibilisation : 18 novembre. De nombreuses organisations de la société civile entreprennent des activités pour lutter contre la violence sexuelle à l'égard des enfants dans le cadre de cette journée. Leurs activités sont promues sur un site web dédié - End Child Sex Abuse Day (Journée pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels). Cela permet de renforcer les liens avec le Conseil de l'Europe en général et la Division des Droits de l'Enfant en particulier.

Groupe Consultatif les enfants d'Ukraine (CGU)

Dans le cadre de la mise en œuvre pratique de la Déclaration sur la situation des enfants d'Ukraine (Annexe II de la Déclaration de Reykjavík), un Groupe Consultatif du Conseil de l'Europe sur les enfants d'Ukraine (CGU) a été officiellement lancé en novembre 2023.

L'objectif principal de l'UGC est de servir de plateforme opérationnelle pour faciliter le dialogue et l'échange d'informations, dans un cadre multilatéral, sur les politiques concernant les enfants ukrainiens résidant dans les États membres du Conseil de l'Europe.

41 États membres du Conseil de l'Europe (situation : octobre 2024) ont nommé des experts nationaux chargés de la prise de décision et de la coordination des questions liées aux enfants d'Ukraine, principalement issus des ministères des Affaires sociales, mais aussi des ministères de la Justice ou de l'Intérieur.

D'autres partenaires stratégiques, dont la Commission européenne, l'Agence européenne pour l'asile (EUAA), l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA), le HCR, l'UNICEF ECARO, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) et certaines organisations clés de la société civile, ont également désigné des points focaux, qu'il s'agisse d'organisations ukrainiennes ou d'organisations européennes de tutelle.

Projets de coopération

Pour aider les États à mettre en œuvre les droits de l'enfant, le Conseil de l'Europe propose une assistance technique axée sur la révision de la législation et des politiques, sur la formation et sur la sensibilisation. Les activités de coopération s'appuient sur les normes et les résultats du suivi de l'Organisation et découlent des priorités de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant. La division des Droits de l'Enfant coopère avec la société civile dans le cadre de ces projets et les ONG locales sont toujours invitées à apporter leur contribution sur des questions telles que la justice adaptée aux enfants, la justice pour mineurs, l'exploitation et les abus sexuels sur les enfants - y compris en ligne - et l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des enfants.
 

Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote)

La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, également connue sous le nom de Convention de Lanzarote, érige en infraction pénale tous types d’infractions à caractère sexuel perpétrées contre des enfants. En vertu de la Convention, les États en Europe et dans le monde adoptent des dispositions législatives spécifiques et prennent des mesures pour prévenir la violence sexuelle, protéger les enfants victimes et poursuivre les auteurs.

Le Comité de Lanzarote est l’organe établi pour veiller à la mise en œuvre effective de la Convention. Il est également chargé de recenser les bonnes pratiques, notamment lors d’activités de renforcement des capacités comme les visites d’étude et conférences. À ce jour, tous les États membres du Conseil de l’Europe ainsi que la Tunisie ont ratifié la Convention : l’état actuel des ratifications peut être consulté ici. Tout État non membre peut demander à adhérer à la Convention et les ONG peuvent jouer un rôle important de ce point de vue, en encourageant toute initiative de leurs gouvernements respectifs en ce sens.

Pour l’assister dans son travail, le comité fait appel aux institutions nationales des droits de l’homme, à la société civile et aux organisations internationales, et a recours à la participation des enfants.

Les ONG internationales actives dans le domaine de la prévention et de la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels peuvent acquérir le statut d’observateur auprès du Comité de Lanzarote. Les observateurs participent à ses travaux en contribuant à l’élaboration des rapports, avis et déclarations.

Les ONG nationales et locales qui sont membres de l’une des ONG internationales dotées du statut d’observateur ou qui coopèrent avec elles sont encouragées à prendre contact avec elles pour qu’elles puissent relayer leurs avis et recommandations. Les ONG (nationales ou internationales) sont également invitées à apporter une contribution lors de l’envoi des questionnaires au début d’un nouveau cycle de suivi.

On trouvera des informations à l’intention de la société civile sur les moyens d’apporter une assistance au travail du Comité de Lanzarote et la procédure à suivre pour devenir observateur à cette adresse.

La société civile est essentielle pour conférer de la visibilité à la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, qui se tient chaque année le 18 novembre. De nombreuses ONG de toute l’Europe saisissent cette occasion pour sensibiliser à la violence sexuelle à l’égard des enfants. Leurs activités sont mises en avant sur un site web spécifique – End Child Sex Abuse Day. Cela permet de nouer des liens plus étroits avec le Conseil de l’Europe en général et la division des droits de l’enfant en particulier.

Pour aider les États à mettre en œuvre les droits de l’enfant, le Conseil de l’Europe propose une assistance technique axée sur l’examen de la législation et des politiques, la formation et la sensibilisation. La Division des droits de l’enfant coopère avec la société civile dans le cadre de ces projets et les ONG de terrain sont systématiquement invitées à apporter leurs contributions sur des questions telles que la justice adaptée aux enfants, la justice des mineurs, l’exploitation et les abus sexuels à l’égard des enfants, y compris en ligne, et l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des enfants.