Conscience démocratique de l’Europe, l’Assemblée parlementaire promeut le développement et la mise en œuvre des normes les plus élevées en matière de démocratie, de droits de l’homme et d’État de droit.
 

Elle est constituée de délégations des États membres du Conseil de l’Europe dont la composition reflète la répartition des forces politiques au sein du parlement national et tient quatre sessions annuelles d’une semaine. Elle examine et adopte des recommandations, des résolutions et des avis sur toute thématique couverte par le Conseil de l’Europe et débat souvent sur des questions nouvelles ou d’actualité. Elle exerce un contrôle politique sur l’action des gouvernements et des parlements dans la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe en Europe et de plus en plus dans les régions voisines, et suit le respect par les États membres des engagements pris lors de leur adhésion. Les textes de l’Assemblée servent de lignes directrices aux gouvernements, aux parlements et aux partis politiques nationaux dans les États membres et au-delà.

Les délégations de l’Assemblée observent régulièrement les élections dans les pays membres ou partenaires dans le cadre de missions internationales d’observation des élections auxquelles participent l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, le BIDDH/OSCE, le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, assistées d’experts de la Commission de Venise.

L’Assemblée peut solliciter une action du Comité des Ministres avec lequel elle entretient un dialogue per- manent, et ses membres ont la possibilité d’interroger les présidents et Premiers ministres sur tout sujet. Elle examine attentivement les actions des gouvernements, évalue le degré de respect par les États membres des engagements pris lors de leur adhésion à l’Organisation et peut enquêter sur des atteintes aux droits de l’homme dans un État membre si les enquêtes nationales sont inexistantes ou insuffisantes. Elle doit également donner son feu vert à l’adhésion d’un pays au Conseil de l’Europe et s’est servie de ce pouvoir pour soumettre celle-ci à des conditions, par exemple l’engagement à abolir la peine de mort.

L’Assemblée travaille avec les parlementaires et le personnel des parlements nationaux pour mieux faire connaître ses recommandations dans les États membres et les parlements jouissant du statut de partenaire pour la démocratie. Elle entretient des relations étroites avec le Comité des Ministres, le secteur intergouvernemental, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission de Venise et les mécanismes de suivi indépendants du Conseil de l’Europe. Elle travaille en étroite coopération avec plusieurs organisations régionales et internationales pour donner un impact maximal à son action.

L’Assemblée promeut la Convention européenne des droits de l’homme qu’elle a aidé à élaborer, notamment en faisant pression sur les États pour qu’ils mettent en œuvre les arrêts de la Cour. Elle peut également solli- citer l’avis des juristes de la Commission de Venise sur la compatibilité des nouvelles lois des États membres avec les normes démocratiques et de droits de l’homme du Conseil de l’Europe. L’Assemblée élit les juges de la Cour (article 22 CEDH).

Bien qu’elle ne puisse pas adopter des lois juridiquement contraignantes, l’Assemblée entretient un dialogue permanent avec les gouvernements, les parlements nationaux, d’autres organisations internationales et la société civile. Ses textes influent ainsi sur la loi et la pratique pour améliorer la vie de tous les Européens. Lorsqu’elle y est invitée, la Conférence des OING participe aux réunions des commissions compétentes, en particulier la Commission des migrations, la Commission sur l’égalité, la Commission des questions sociales et la Commission des questions juridiques. La Commission des questions juridiques a nommé un rapporteur général sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. Comme c’est le cas au sein des parlements natio- naux, les ONG fournissent régulièrement des données et informations utiles pour l’élaboration des rapports de l’Assemblée et peuvent être appelées à témoigner dans le cadre d’auditions parlementaires organisées par les commissions. Elles peuvent informer et conseiller les membres de l’Assemblée en personne lors des visites dans les pays et des sessions à Strasbourg et contribuent activement à l’organisation d’événements parallèles et d’auditions pour sensibiliser à des questions spécifiques. En particulier, les ONG nationales sont souvent consultées par les rapporteurs qui préparent des évaluations régulières des pays soumis à la procédure de suivi de l’Assemblée. L’Assemblée soutient avec force la société civile et les défenseurs des droits de l’homme. Elle a créé le Prix Vaclav Havel des droits de l’homme pour récompenser des actions exceptionnelles des défenseurs des droits de l’homme et a adopté une série de résolutions et de recommandations sur ce thème :