Navigation

  • Saut au contenu
Conseil de l'Europe
WWW.COE.INT
Droits de l'Homme Démocratie État de droit
À propos
Le Conseil de l’Europe en bref
Le Conseil de l’Europe : éléments clés
Histoire et réalisations
Emploi et stages
Accueil
Droits de l'homme
Démocratie
État de droit
Entités administratives
Secrétaire Générale
Secrétaire Général adjoint
Présidence
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme
Conférence des OING
Organes de suivi
Cabinet
Bureau des Traités
46 États membres
Dossiers thématiques
Actualités
Evènements
Librairie
Ressources en ligne
Contact
Intranet
Français
Choix de langue
English
Français
Connexion
Rechercher
Le Conseil de l’Europe en bref
Le Conseil de l’Europe : éléments clés
Histoire et réalisations
Emploi et stages
Accueil
Droits de l'homme
Démocratie
État de droit
Entités administratives
Secrétaire Générale
Secrétaire Général adjoint
Présidence
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme
Conférence des OING
Organes de suivi
Cabinet
Bureau des Traités
46 États membres
Dossiers thématiques
Actualités
Evènements
Librairie
Ressources en ligne
Contact
Intranet
Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Portail de la société civile

  • Accueil
    • Retour
    • Travaux du Conseil de l'Europe
    • Quelle place pour les organisations non gouvernementales (ONG) dans les travaux du Conseil de l'Europe ?
    • Travaux normatifs et de suivi au sein des comités
    • Secteur de la coopération du Conseil de l'Europe et les ONG
  • Institutions et organes directeurs
    • Retour
    • Comité des Ministres
    • Cour européenne des droits de l’homme
    • Commissaire aux droits de l’homme
    • Assemblée parlementaire
    • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
    • Secrétaire Générale
  • Droits de l’homme
    • Retour
    • Mise en œuvre effective de la CEDH
      • Retour
      • Exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme
      • Efficacité du système de la CEDH aux niveaux national et européen
      • Prévention de la torture et d’autres formes de mauvais traitements (CPT)
      • Droits de l’homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé
      • Liberté d’expression et liberté des médias
      • Protection des données
      • Intelligence artificielle
    • Égalité et dignité humaine
      • Retour
      • Égalité de genre
      • Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO)  
      • Droits de l’enfant
    • Anti-discrimination, diversité et inclusion
      • Retour
      • Anti-discrimination, diversité et inclusion
      • Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)
      • Minorités nationales
      • Roms et Gens du voyage
      • Cités interculturelles
      • Orientation sexuelle et identité de genre
      • Droits des migrants
      • Secrétariat de l’Accord partiel sur la Banque de développement du Conseil de l’Europe
    • Droits sociaux
      • Retour
      • Charte sociale européenne
  • État de droit
    • Retour
    • Institutions fondées sur l’État de droit
      • Retour
      • Démocratie par le droit (Commission de Venise)
      • Indépendance et efficacité de la justice
      • Coopération juridique
    • Action contre le crime, sécurité et protection des citoyens
      • Retour
      • Criminalité et terrorisme
      • Blanchiment de capitaux (MONEYVAL)
      • Medicrime
      • Traite des êtres humains (GRETA)
      • Cybercriminalité
      • Lutte contre la corruption (GRECO)
      • Prisons et police
      • Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (EDQM)
      • Drogues et addictions (Groupe Pompidou)
      • Conventions du sport
      • Accord partiel élargi sur le sport (APES)
  • Démocratie
    • Retour
    • Gouvernance démocratique
      • Retour
      • Centre d'expertise pour la bonne gouvernance
      • Élections et participation civile
      • Forum mondial de la démocratie
      • Plateforme pour la sécurité des journalistes
    • Participation démocratique
      • Retour
      • Éducation pour la démocratie
      • Centre européen des langues vivantes (Graz)
      • Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe (OHTE)
      • Interdépendance et solidarité mondiales (Centre Nord-Sud)
      • Jeunesse pour la démocratie
      • Fonds européen pour la jeunesse
      • Culture, nature et patrimoine
      • Itinéraires culturels
  • Subventions et ressources
  • Commentaires
Vous êtes ici :
  1. Portail de la société civile
  2. Droits de l’homme
  3. Mise en œuvre effective de la CEDH

Mise en œuvre effective de la CEDH

  • Exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme
  • Efficacité du système de la CEDH aux niveaux national et européen
  • Prévention de la torture et d’autres formes de mauvais traitements (CPT)
  • Droits de l’homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé
  • Liberté d’expression et liberté des médias
  • Protection des données
  • Intelligence artificielle

Télécharger le guide "Travailler avec le Conseil de l'Europe" - Français - 2,23 MB

logo Council of Europe Portail du Conseil de l'Europe

A propos

  • Qui sommes-nous
  • Droits de l'homme
  • Démocratie
  • Etat de droit
  • Convention Européenne des droits de l'homme
  • Emploi et stages
  • Visiter le Conseil de l’Europe

Nous suivre

  • Facebook
  • X (Twitter)
  • Instagram
  • LinkedIn
  • Youtube
  • Flickr

Nous contacter

  • Cabinet de la Secrétaire Générale
  • Contacts presse
  • Bureaux extérieurs
  • Newsletters
  • Achats
  • Subventions
  • Patronage
  • Signaler un acte répréhensible
  • Comité consultatif d'audit et d'évaluation
  • Conseiller en éthique

Multimédias

  • Actualités
  • La chaîne des droits humains
  • Banque d'images
  • Librairie en ligne
  • Ressources en ligne
  • Campagnes

Liens utiles

  • Archives
  • Pages web archivées
  • Amicale
  • Tribunal Administratif
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Accès
logo Council of Europe
 Intranet
Conseil de l'Europe,
Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France -
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2023 - © Crédit photo - Contact - RSS