Au Conseil de l’Europe, le travail des comités est central. Il permet la participation directe d’experts gou- vernementaux et indépendants et constitue le principal moyen d’élaborer des instruments de politiques et des normes juridiques et d’assurer leur suivi, pour établir un espace juridique commun au niveau paneuropéen.

 

Il y a deux catégories de comités : la première inclut les comités directeurs, comités ad hoc et organes subor- donnés (26 comités directeurs ou comités ad hoc et 26 organes subordonnés pour la période 2022-2025). Leur travail consiste à rédiger des textes d’orientation et des normes juridiques comme les traités ou recommanda- tions. Ils sont composés de représentants des États membres du plus haut rang possible dans leurs domaines respectifs et associent à leurs travaux les organisations internationales et régionales concernées, la société civile et d’autres partenaires. Les ONG internationales qui ont obtenu le statut participatif auprès du Conseil de l'Europe contribuent aux travaux des organes susmentionnés, principalement par l'intermédiaire de la Conférence des OING, qui permet d'élaborer des positions communes de la société civile. Une ONG peut demander le statut d’observateur dans certaines conditions (article 8 de la CM/Res (2021)3).

Voir également la page web consacrée aux comités intergouvernementaux.

La deuxième catégorie inclut les comités qui assurent le suivi des politiques et des textes juridiques du Conseil de l’Europe en veillant à ce qu’ils restent pertinents. Ce sont :

  • les comités représentant les parties à un traité ;
  • les comités représentant les États membres qui suivent une résolution spécifique (texte juridique) du Comité des Ministres ;
  • les comités composés d’experts indépendants, siégeant à titre individuel (comités consultatifs ou comités de suivi indépendants) ;
  • les comités mis en place pour gérer des accords partiels et élargis, qui n’incluent que certains États membres ou des États non membres.

Ces organes associent la société civile à leurs travaux de diverses manières, conformément à leurs règlements respectifs.

Les organes de suivi exploitent largement les informations fournies par la société civile, recueillies notamment lors d'entretiens menés dans le cadre de visites dans les pays et à partir de contributions écrites, y compris des rapports parallèles et des plaintes lorsque cette possibilité est prévue.

Voir également la page web consacrée aux organes de suivi.