Les problématiques de longue date liées aux conditions de détention, et en particulier la surpopulation carcérale, le traitement des détenus conformément aux normes internationales des droits de l’homme et leur réinsertion sociale réussie, continuent de nécessiter une action concertée de la part des États membres. Des cas de recours excessif à la force par les représentants des forces de l’ordre, des actes de discrimination et des comportements répréhensibles continuent d’être signalés. Tout ce qui peut donner le sentiment d’une impunité de la police ou d’autres instances sape la confiance du public dans la mise en œuvre effective de la loi et constitue une violation des droits de l’homme.
 

La Convention européenne des droits de l’homme sert de cadre à l’action du Conseil de l’Europe dans ce domaine. Les textes juridiques adoptés par le Comité des Ministres, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et les conclusions du Comité européen de prévention de la torture (CPT) la complètent. La Cour et le CPT mettent en avant les domaines dans lesquels les États membres doivent intervenir pour mettre en œuvre pleinement les normes du Conseil de l’Europe relatives aux prisons, aux services de probation et à la conduite des forces de l’ordre.

Le Conseil de l’Europe jouit d’une longue expérience en matière d’exécution des sanctions et mesures pénales et a élaboré plusieurs normes et textes juridiques fondamentaux sur ces questions. L’accent est mis sur la bonne administration des établissements pénitentiaires, le maintien de conditions de détention humaines par la sélection et la formation appropriées du personnel, la garantie de conditions de vie décentes et la prise en compte des besoins des détenus vulnérables. Chaque année, le Conseil de l’Europe publie des statistiques sur les prisons et la probation ; il gère également des plateformes pour l’échange de bonnes pratiques, fait la promotion de ses normes les plus récentes et organise des discussions sur les nouveaux enjeux dans divers cadres dont la Conférence annuelle des directeurs des services pénitentiaires et de probation. 

Dans les domaines à améliorer, le Conseil de l’Europe propose une assistance aux services pénitentiaires et de probation, à la police et à d’autres organes chargés de l’application de la loi par des formations, une assistance en matière législative, des conseils sur les politiques à mener et l’échange de bonnes pratiques. S’agissant de la police, la priorité est donnée aux activités de police fondées sur les droits de l’homme et à la lutte contre les mauvais traitements et l’impunité au sein des services répressifs.

Le Conseil de l’Europe met actuellement en œuvre dans de nombreux États membres des projets dans lesquels les ONG jouent un rôle important si ce n’est le rôle principal. Les projets de coopération relatifs aux prisons et à la police encouragent les autorités à ouvrir leurs systèmes pénitentiaires, leurs services de police et de probation aux ONG en associant ces dernières à l’organisation d’activités et de programmes de traitement et en les autorisant à fournir une assistance pour la réinsertion sociale des détenus. Les ONG interviennent par exemple dans le système des comités de suivi citoyen en Turquie, dont certains membres font également partie d’ONG ou de syndicats et sont invités aux réunions du mécanisme national de prévention.