Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Tous ses États membres ont signé la Convention européenne des droits de l’homme, traité qui vise à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit en créant un espace juridique européen commun.

La Cour européenne des droits de l’homme contrôle la mise en œuvre de la Convention. Les individus peuvent porter plainte pour violation des droits de l’homme devant la Cour de Strasbourg dès lors que toutes les voies de recours ont été épuisées dans l’État membre concerné.

Le Conseil de l’Europe défend la liberté d’expression et la liberté des médias, la liberté de réunion, l’égalité et la protection des minorités. Il a lancé des campagnes sur des thèmes tels que la protection des enfants, le dis- cours de haine sur Internet et les droits des Roms1, minorité la plus importante en Europe. L’Organisation aide les États membres à lutter contre la corruption et le terrorisme et à mener les réformes judiciaires nécessaires. Son groupe d’experts constitutionnels, connu sous le nom de Commission de Venise, procure des conseils juridiques à des pays du monde entier.

Le Conseil de l’Europe défend les droits de l’homme par le biais de conventions internationales telles que la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et la Convention sur la cybercriminalité. La préparation et la négociation s’effectuent dans le cadre institutionnel selon un processus qui s’achève par une décision du Comité des Ministres, qui est l’organe de prise de décision de l’Organisation. Le traité est ensuite ouvert à la signature des États membres et, le cas échéant, des autres États ou organisations ayant participé à son élaboration. Les conventions acquièrent une existence juridique lorsque les États membres consentent à être liés par elles en les signant et en les ratifiant. On trouvera la liste complète des conventions, leurs rapports explicatifs, l’état des signatures et ratifications, les déclarations et réserves faites par les États membres et les notifications émises depuis 2000 sur le site web du Bureau des Traités du Conseil de l’Europe.

Les recommandations du Comité des Ministres sur différents thèmes constituent un autre mécanisme juridique important. Bien que non contraignantes, elles établissent un cadre d’action fixé d’un commun accord par les États membres. Les comités directeurs intergouvernementaux consacrent une grande partie de leur travail à l’élaboration de recommandations ou à leur suivi. On trouvera les liens vers les recommandations pertinentes dans les différentes entrées de ce guide.

Le Conseil de l’Europe travaille en partenariat étroit avec l’Union européenne et coopère avec l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ainsi qu’avec des pays partenaires, dans son voisinage et ailleurs dans le monde. La Direction européenne de la qualité du médi- cament et soins de santé – qui protège la santé publique en élaborant des normes de qualité pour la sûreté des médicaments et de leur utilisation, dans les domaines de la transfusion sanguine et de la transplantation d’organes, de cellules et de tissus ou encore sur les questions liées à la santé des consommateurs – dispose par exemple d’accords avec le Brésil, la Chine, l’Afrique du Sud et les États-Unis.

Outre la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe comprend plusieurs institutions.

• La Secrétaire Générale dirige et représente le Conseil de l’Europe.
• Le Comité des Ministres, composé des ministres des Affaires étrangères des États membres et de leurs représentants, est le principal organe de décision.
•  L’Assemblée parlementaire est composée de 306 parlementaires des 46 Etats membres; l’Assemblée élit le/la Secrétaire Général(e), le/la Commissaire aux droits de l’homme et les juges de la Cour européenne des droits de l’homme; elle constitue un forum démocratique de débat.
• Le Commissaire aux droits de l’homme est une institution indépendante qui examine et attire l’attention sur les violations des droits de l’homme en Europe.
• Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est chargé de renforcer la démocratie locale et régionale.
• La Conférence des organisations internationales non gouvernementales représente la société civile et promeut la démocratie participative.

L’action de l’Organisation est structurée autour de trois dimensions formant un « triangle dynamique » : le travail normatif, les activités de suivi et la coopération. Ces trois dimensions font partie intégrante du fonctionnement de l’Organisation dont elles constituent l’une des grandes forces et l’un des principaux avantages comparatifs.
 

Le travail normatif inclut les activités visant à établir et à adopter des normes – juridiquement contraignantes ou non – et à recenser les bonnes pratiques. Des conventions, protocoles, recommandations, conclusions, lignes directrices ou recommandations de politique générale sont ainsi élaborés.

Le suivi (monitoring) et le conseil incluent les activités visant à apprécier le respect desdites normes par les États, que ce soit dans le cadre d’obligations juridique ou à titre volontaire, conformément à une procédure juridique ou non ; par exemple afin d’apprécier le respect d’une convention, d’une recommandation ou d’un engagement pris.

Enfin, la coopération englobe des activités menées essentiellement sur le terrain. Elle vise à sensibiliser aux normes et aux politiques adoptées par l’Organisation, à aider les États à revoir leurs lois et leurs pratiques à la lumière de ces normes et à renforcer leurs capacités, notamment lorsque les procédures de suivi mettent en évidence des domaines dans lesquels des mesures doivent être prises pour se conformer aux normes de l’Organisation.