Pour assurer la sécurité démocratique en Europe, il faut des structures juridiques et institutionnelles démocratiques performantes, fondées sur l’État de droit. L’indépendance, l’impartialité et l’efficacité de la justice sont essentielles pour inspirer confiance aux citoyens et protéger les droits de l’homme. Elles permettent de garantir l’égalité de traitement de tous les individus devant la loi et la jouissance des droits et des libertés dans la pratique. Les États doivent apporter des réponses concertées et efficaces aux menaces et aux défis communs qui se posent pour consolider un espace juridique paneuropéen cohérent tenant pleinement compte des normes et conclusions du Conseil de l’Europe, notamment dans le domaine du droit civil, du droit public et privé et du droit international public.

Le but du Conseil de l’Europe dans ce domaine est de créer un espace juridique paneuropéen dans lequel il existe à tous les niveaux des institutions et des procédures robustes, indépendantes, impartiales, transparentes et accessibles, reposant sur l’État de droit.