L’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements, énoncée à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, est un droit absolu auquel il ne peut être dérogé. Le respect de l’intégrité physique et mentale des personnes est au cœur de la protection des droits de l’homme et les États doivent tout mettre en œuvre pour que les personnes privées de liberté ne subissent pas de mauvais traitements.
 

Le travail de prévention de la torture et des autres formes de mauvais traitements est assuré par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mécanisme de contrôle indépendant, non judiciaire et à visée préventive.

Le CPT visite des lieux de détention afin d’évaluer la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées. Ces lieux incluent les prisons, les centres de détention pour mineurs, les postes de police, les centres de rétention pour étrangers, les hôpitaux psychiatriques et les foyers sociaux. Les délégations du CPT jouissent d’un accès illimité aux lieux de détention et ont également le droit de se déplacer sans restriction à l’intérieur de ceux-ci. Elles s’entretiennent sans témoin avec les personnes privées de liberté et peuvent communiquer librement avec toute personne susceptible de leur fournir des informations.

Le CPT est un organe non judiciaire est n’est pas habilité à examiner les requêtes individuelles, qui sont traitées par la Cour européenne des droits de l’homme. 

Avant d’effectuer une visite périodique ou ad hoc dans un pays, le CPT consulte en général divers défenseurs des droits de l’homme et organisations de la société civile. Le programme des visites prévoit des réunions avec des représentants d’organisations non gouvernementales et des défenseurs des droits de l’homme nationaux et/ou internationaux.

Après chaque visite, le CPT adresse à l’État concerné un rapport contenant ses constatations et recommandations spécifiques. Il est demandé aux autorités nationales de présenter une réponse aux questions soulevées dans le rapport. Les rapports de visite et les réponses des gouvernements ne sont publiés qu’à la demande des autorités nationales (au cas par cas ou conformément à une procédure dite de « publication automatique »). 

Les personnes physiques et organisations qui détiennent des informations pertinentes sur la situation des personnes privées de liberté dans les États membres sont invitées à informer le CPT par l’intermédiaire de la page de contact.