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Adhésion de l'UE à la CEDH

Le 15 janvier 2020, les Délégués des Ministres ont approuvé la continuation du mandat occasionnel du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) afin de finaliser en priorité, en coopération avec les représentants de l’Union européenne dans le cadre d’un Groupe ad hoc 47+1 et sur la base des travaux déjà menés, les instruments juridiques établissant les modalités d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5), y compris la participation de celle-ci au système de la Convention, et, dans ce contexte, examiner toute question connexe.

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 Système de la Convention européenne des droits de l’homme 

Sous la supervision du CDDH, le Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC) conduit les travaux intergouvernementaux destinés à renforcer la protection des droits de l’homme en améliorant l’efficacité du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme et la mise en œuvre de celle-ci au niveau national.

 Protection et développement des droits de l'homme

Le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), institué par le Comité des Ministres fin 1976, conduit les travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l'homme à la lumière notamment, des normes juridiques de l'Organisation et de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Il conseille et apporte son expertise juridique au Comité des Ministres sur toute question dans son domaine de compétence.

  Président du CDDH
(Morten RUUD, Novège)

Secrétariat : DGI-CDDH@coe.int

Président du DH-SYSC
(
Hans-Jörg BEHRENS, Allemagne)
Secrétariat : DGI-CDDH-Reform@coe.int