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Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comité d'experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rédaction sur la réforme de la Cour

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Conférences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Comité d’experts sur une procédure simplifiée d’amendement de certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-PS)

Le Comité d’experts sur une procédure simplifiée d’amendement de certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-PS) procède actuellement à un examen approfondi de propositions pour des mesures visant à simplifier les amendements à la Convention, au moyen d’une procédure qui serait introduite par un Protocole d’amendement à la convention.
   
4e réunion 14-16 mai 2012
Rapport de réunion

Addendum
3e réunion 19-21 octobre 2011
Rapport de réunion
2e réunion 9-11 mars 2011
Rapport de réunion
Addendum
1re réunion 6-8 octobre 2010
Rapport de réunion