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A propos de la réforme

Historique de la réforme
Secrétariat

 

Instances plénières

Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC)
 

Groupes de rédaction

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Informations relatives à la mise en œuvre de la Convention et à l’exécution des arrêts de la Cour

Le réexamen ou la réouverture d’affaires à la suite d’arrêts de la Cour

 

Conférences de haut niveau

Bruxelles, 26-27 mars 2015
Déclaration
Actes

 

Brighton, 18-20 avril 2012

Déclaration
Actes
Documents de référence

Izmir, 26-27 April 2011

Déclaration
Actes
Documents de référence

Interlaken, 18-19 février 2010

Déclaration
Actes
Contributions préparatoires
Documents de référence

Comité d’experts sur une procédure simplifiée d’amendement de certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-PS)

Le Comité d’experts sur une procédure simplifiée d’amendement de certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-PS) procède actuellement à un examen approfondi de propositions pour des mesures visant à simplifier les amendements à la Convention, au moyen d’une procédure qui serait introduite par un Protocole d’amendement à la convention.
   
4e réunion 14-16 mai 2012
Rapport de réunion

Addendum
3e réunion 19-21 octobre 2011
Rapport de réunion
2e réunion 9-11 mars 2011
Rapport de réunion
Addendum
1re réunion 6-8 octobre 2010
Rapport de réunion