GROUPE DE RÉDACTION SUR L'ÉLIMINATION DE L'IMPUNITÉ POUR LES VIOLATIONS GRAVES DES DROITS HUMAINS

CDDH-ELI, 1e réunion

15-17 mai 2024 Strasbourg

Le Groupe de rédaction sur l'élimination de l'impunité pour les violations graves des droits humains (CDDH-ELI) tiendra sa première réunion à Strasbourg, du 15 au 17 mai 2024. Un échange de vues aura lieu entre les membres du CDDH-ELI et des experts concernés pour discuter de l'évolution des...

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GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS HUMAINS ET L'ENVIRONNEMENT

CDDH-ENV, 10e réunion

19-21 mars 2024 Strasbourg

Le Groupe de rédaction sur les droits humains et l'environnement (CDDH-ENV) a tenu sa 10e et dernière à Strasbourg, du 19 au 21 mars 2024. Rapport de réunion   Site internet du CDDH-ENV  

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Rapport du Comité directeur pour les droits humains (CDDH)

Publication : Questions relatives aux Juges de la Cour européenne des droits de l'Homme

19 mars 2024

Continuer à garantir le plus haut niveau de qualification, d’indépendance et d’impartialité des juges de la Cour européenne des droits de l’homme est essentiel pour l’efficacité et la crédibilité du système de la Convention européenne des droits de l’homme. La reconnaissance du statut et de...

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GROUPE DE REDACTION SUR L'EVALUATION DES PREMIERS EFFETS DES PROTOCOLES N° 15 ET N° 16 A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

DH-SYSC-PRO, 1e réunion

26-28 March 2024 Strasbourg

Le Groupe de rédaction sur l'évaluation des premiers effets des Protocoles n° 15 et n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC-PRO) a tenu sa 1e réunion à Strasbourg, du 26 au 28 mars 2024. Rapport de réunion Site internet du DH-SYSC-PRO

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GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS HUMAINS ET L'ENVIRONNEMENT

CDDH-ENV, 9e réunion

17-19 janvier 2024 Strasbourg

Le Groupe de rédaction sur les droits humains et l'environnement (CDDH-ENV) a tenu sa 9e réunion à Strasbourg, du 17 au 19 janvier 2024. Rapport de réunion   Site internet du CDDH-ENV  

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