Continuer à garantir le plus haut niveau de qualification, d’indépendance et d’impartialité des juges de la Cour européenne des droits de l’homme est essentiel pour l’efficacité et la crédibilité du système de la Convention européenne des droits de l’homme. La reconnaissance du statut et de l‘ancienneté des juges à la Cour à la fin de leur mandat est également fondamentale.

Le présent rapport contient l’évaluation intergouvernementale la plus récente de l’efficacité du système de sélection et d’élection des juges de la Cour, de la durée de leur mandat ainsi que des divers problèmes qu’ils rencontrent pendant et après leur mandat. Il identifie certains points à améliorer concernant les procédures nationales de sélection et propose des mesures supplémentaires pour protéger les juges à l’égard des menaces et des représailles ainsi que pour reconnaître leur ancienneté à la Cour.

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