Calendrier
30 juin 2026
03 juil. 2026
Information sur l'événement
- Rapport de réunion
- Rapport abrégé de la réunion
- Addendum 1 au rapport : Commentaires adoptés par le CDDH sur les Recommandations de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Addendum 2 au rapport : Étude du CDDH sur la nécessité et la faisabilité d’une mise à jour de la Recommandation n° R(97)22 du Comité des Ministres aux États membres énonçant des lignes directrices sur l’application de la notion de pays tiers sûr
- Addendum 3 au rapport : Rapport du CDDH sur l’examen de la mise en œuvre des Recommandations du Comité des Ministres aux États membres CM/Rec(2019)6 sur le développement des institutions de l’Ombudsman et CM/Rec(2021)1 sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces, pluralistes et indépendantes
- Addendum 4 au rapport : Discussion sur les répercussions éventuelles des conclusions de l’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice du 23 juillet 2025 relatif aux obligations des États en matière de changement climatique et de celles de l’avis consultatif A0-32/25 du 29 mai 2025 de la Cour Interaméricaine des droits de l’Homme relatif à l’urgence climatique et les droits de l’Homme
- Projet d'ordre du jour annoté
