Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

Strasbourg, le 29 mai 2012
 

CDDH-BU(2012)OJ002
 
 

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE LHOMME
(CDDH)

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BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
POUR LES DROITS DE LHOMME

(CDDH-BU)

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ORDRE DU JOUR ANNOTE

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85e runion

Jeudi 7 juin (10h00) vendredi 8 juin 2012 (fin : 13h00)

Bureaux du Conseil de lEurope
55, Avenue Klber 75016 PARIS
Salle 2

PREPARATION DE LA 75e REUNION DU CDDH
(19-22 juin 2012)

1. Le Bureau est invit prparer les points lordre du jour de la 75e runion du CDDH (19-22 juin 2012).

POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE LORDRE DU JOUR ET DE LORDRE DES TRAVAUX

Projet dordre du jour

CDDH(2012)OJ002

Projet dordre des travaux

CDDH(2012)OT002

Document de rfrence

CDDH(2012)006

Rapport de la 74e runion du CDDH (7-10 fvrier 2012)

CDDH(2012)R74

2. Le Bureau est invit  adopter lordre du jour de la prsente runion, ainsi que les projets dordre du jour et dordre des travaux de la 75e runion du CDDH.

POINT 2 : RECOMMANDATIONS DE LASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

Document de rfrence

CDDH(2012)006

Recommandations de lAssemble parlementaire portes lattention du CDDH pour information et commentaires ventuels

CDDH(2012)004

3. Le Bureau est invit procder un change de vues sur les recommandations qui ont t transmises au CDDH par le Comit des Ministres pour information et commentaires ventuels, savoir :

- la Recommandation 1994(2012) Un Protocole additionnel la Convention europenne des droits de lhomme sur les minorits nationales  (commentaires ventuels avant le 30 juin 2012) ;
- la Recommandation 1995 (2012) La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forces  (commentaires ventuels avant le 30 juin 2012) ;
- la Recommandation 1996(2012)  Egalit entre les femmes et les hommes : une condition du succs du Printemps arabe  (commentaires ventuels du CDDH (GEC) avant le 31 juillet 2012).

POINT 3 : SUITES A DONNER A LA CONFERENCE DE HAUT NIVEAU SUR LAVENIR DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE LHOMME (BRIGHTON, 18-20 avril 2012)

Document de rfrence

CDDH(2012)006

Rapport de la 74e runion du CDDH (7-10 fvrier 2012)

CDDH(2012)R74

Dclaration de Brighton

CDDH(2012)007

Dcisions prises lors de la 122e session du Comit des Ministres (23 mai 2012)

CDDH(2012)008

Suites donner la Confrence de haut niveau sur lavenir de la Cour europenne des droits de lhomme (Brighton, 18-20 avril 2012)
(Document labor par le Secrtariat)

CDDH(2012)009

3.1 Echange de vues sur les suites donner la Dclaration de Brighton et aux dcisions prises par le Comit des Ministres lors de sa 122e session (23 mai 2012)

4. Le Bureau est invit procder un change de vues sur les suites donner la Confrence de Brighton et aux dcisions prises par le Comit des Ministres lors de sa 122e session (23 mai 2012).

3.2 Organisation des travaux futurs

5. Le Bureau est invit examiner les propositions du Secrtariat quant lorganisation des travaux futurs du CDDH et de ses instances subordonnes suite la Confrence de Brighton et aux dcisions prises par le Comit des Ministres lors de sa 122e session (23 mai 2012).

POINT 4 : TRAVAUX MENES PAR LE COMITE DEXPERTS SUR UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DAMENDEMENT (DH-PS)

Document de rfrence

CDDH(2012)006

Rapport de la 4e runion du DH-PS (14-16 mai 2012)

DH-PS(2012)R4

Projet de rapport final du CDDH

DH-PS(2012)R4 Addendum

6. Le Bureau est invit procder un change de vues sur les travaux mens par le Comit dexperts sur une procdure simplifie damendement (DH-PS) lors de sa 4e runion (14-16 mai 2012) et examiner le projet de rapport final du CDDH, en vue de son adoption par le CDDH lors de sa prochaine runion.

POINT 5 : TRAVAUX MENES PAR LE GROUPE DE REDACTION  A  SUR LA REFORME DE LA COUR (GT-GDR-A)

Document de rfrence

CDDH(2012)006

Rapport de la 1e runion du GT-GDR-A (14-16 mars 2012)

GT-GDR-A(2012)R1

7. Le Bureau est invit prendre note des travaux raliss par le Groupe de rdaction A sur la rforme de la Cour (GT-GDR-A) lors de sa 1e runion (14-16 mars 2012). Il est galement invit prendre note du report de sa 2e runion aux 5-7 septembre 2012.

POINT 6 : ADHESION DE LUNION EUROPEENNE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE LHOMME

8. Le Bureau est invit procder un change de vues sur la question de ladhsion de lUnion europenne la Convention europenne des droits de lhomme et lventuelle poursuite des travaux.

POINT 7 : DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES DROITS DE LHOMME

7.1 Droits des personnes ges (CDDH-AGE)

Document de rfrence

CDDH(2012)006

Rapport de la 1e runion du CDDH-AGE (21-23 mars 2012)

CDDH-AGE(2012)R1

9. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux mens par son Groupe de rdaction sur les droits de lhomme des personnes ges (CDDH-AGE) lors de sa 1e runion (21-23 mars 2012) en vue de donner des orientations au Groupe pour la poursuite des travaux. Le Bureau est galement invit prparer lchange de vues du CDDH avec le Professeur Frdric MEGRET (McGill University, Montral, Canada).

7.2 Responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de lhomme

Document de rfrence

CDDH(2012)006

Document prpar par le Secrtariat

CDDH(2012)12

10. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux concernant la responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de lhomme, en vue de donner des orientations au Secrtariat pour le commencement de ces travaux. Il est galement invit prparer lchange de vues du CDDH avec Mme Lene WENDLAND (Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme, HCDH, Genve).

POINT 8 : BIOETHIQUE (DH-BIO)

Document de rfrence

CDDH(2012)006

Projet dordre du jour de la 1e runion du DH-BIO (19-22 juin 2012)

DH-BIO(2012)OJ1

Programme du symposium sur les biobanques (19-20 juin 2012)

 

11. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux en cours au sein du Comit sur la Biothique (DH-BIO) en vue de donner des orientations ventuelles. Ils seront prsents au Bureau par son Prsident, M. Eugenijus GEFENAS (Lituanie), qui sera accompagn de la Secrtaire du Comit, Mme Laurence LWOFF. Le Bureau est galement invit dsigner lexpert qui reprsentera le CDDH lors du symposium  Biobanques et collections biomdicales - un cadre thique pour les recherches futures  organis par le DH-BIO les 19-20 juin 2012 avant la runion plnire de celui-ci (20-22 juin 2012). Il est rappel que le symposium et la runion du DH-BIO se tiendront en mme temps que la plnire du CDDH. Il est propos dexaminer sous le point 13 (mthodes de travail) les moyens dviter cette situation lavenir.

POINT 9 : EGALIT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (GEC)

Document de rfrence

CDDH(2012)006

Projet dordre du jour de la 1e runion de la GEC (6-8 juin 2012)

GEC(2012)OJ1

12. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux en cours au sein de la Commission sur lgalit entre les femmes et les hommes (GEC) en vue de donner des orientations ventuelles. Le(la) Prsident(e) de cette Commission nayant pas encore t dsign(e), ils seront prsents par le Secrtariat. Il est rappel que la GEC se runira en mme temps que le Bureau du CDDH (6-8 juin 2012). Il est propos dexaminer sous le point 13 (mthodes de travail) les moyens dviter cette situation lavenir. Il est galement propos dexaminer la mthode suivie par la GEC pour ladoption de ses commentaires sur la Recommandation 1990 (2012) de lAssemble parlementaire, afin dviter ce genre de situation lavenir.

POINT 10 : CONTRIBUTION DU CDDH LA 31E CONFRENCE DES MINISTRES DE LA JUSTICE DU CONSEIL DE LEUROPE (VIENNE, 19-21 SEPTEMBRE 2012)

Document de rfrence

CDDH(2012)006

Document du Secrtariat relatif la 31e Confrence des Ministres de la Justice du Conseil de lEurope (Vienne, 19-21 septembre 2012)

CDDH(2012)010Prov

13. Le Secrtariat informera le Bureau de ltat davancement des prparatifs pour la 31e Confrence des Ministres de la Justice du Conseil de lEurope (Vienne, 19-21 septembre 2012). Un document dinformation sera disponible pour le Bureau et sera envoy aux membres du CDDH avant la plnire. Le CDDH sera invit fournir en juin des lments en vue de lallocution du Prsident du CDDH lors de la Confrence.

POINT 11 : MODERNISATION DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES DONNEES (STCE 108)

Document de rfrence

CDDH(2012)006

Moderniser la Convention : nouvelles propositions

T-PD-BUR(2012)01Rev2_fr

Projet dlments de rponse prpar par le Secrtariat suite la demande du Bureau du T-PD

CDDH(2012)011

14. Le Bureau est invit procder un change de vues sur les commentaires qui ont t envoys par les membres du CDDH suite la demande du Bureau du T-PD (Comit cr en vertu de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel, STCE 108) relative aux propositions de ce dernier pour la modernisation de la Convention prcite. Il est rappel que le CDDH recevra probablement une contribution du DH-BIO en juin ce sujet.

POINT 12 : EXPERTS REPRESENTANT LE CDDH DANS DAUTRES INSTANCES

Document de rfrence

CDDH(2012)006

15. Le Secrtariat informera de la situation depuis la dernire runion plnire du CDDH.

POINT 13 : METHODES DE TRAVAIL DU CDDH ET DE SES INSTANCES SUBORDONNEES

Document de rfrence

CDDH(2012)006

16. Le Bureau est invit changer des vues sur ses mthodes de travail et celles de ses instances subordonnes et, le cas chant, faire des suggestions qui pourraient tre discutes par le CDDH.

POINT 14 : CALENDRIER DES REUNIONS

Document de rfrence

CDDH(2012)006

17. Si ncessaire la lumire des dveloppements intervenus depuis la dernire runion plnire, le Bureau est invit changer des vues sur tout ventuel changement quil jugerait ncessaire concernant les dates des runions prvues pour le deuxime semestre.

POINT 15 : QUESTIONS DIVERSES

15.1 Rapport du Secrtaire Gnral sur le passage en revue des conventions du Conseil de lEurope

Document de rfrence

CDDH(2012)006

Rapport du Secrtaire gnral sur le passage en revue des Conventions du Conseil de lEurope

SG/Inf(2012)12

Synthse du rapport du Secrtaire Gnral

SG/Inf(2012)12
Addendum

Rapport abrg de la 43e runion du CAHDI (29-30 mars 2012)

CAHDI(2012)10

18. Le Secrtariat informera le Bureau de ltat des travaux relatifs au passage en revue des conventions du Conseil de lEurope.

15.2 Suivi de la Recommandation (CM/Rec(2010)4) du Comit des Ministres sur les droits de lhomme des membres des forces armes

Document de rfrence

CDDH(2012)006

19. Le Secrtariat informera le Bureau des travaux ventuels que le Comit des Ministres pourrait envisager de confier au CDDH un stade ultrieur.

15.3 Dtention de migrants irrguliers et demandeurs dasile

Document de rfrence

CDDH(2012)006

20. Le Secrtariat informera le Bureau des travaux ventuels que le Comit des Ministres pourrait envisager de confier au CDDH un stade ultrieur.

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