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Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 08.07.2019
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Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

Les 20 et 26 juin 2019, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 617/2019 et 618/2019 – Barbara UBOWSKA (I) et (II) c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. 

Dans le premier recours, la requérante conteste la décision de ne pas lui accorder un congé spécial pour cause de déménagement en Pologne.

Dans le second recours, elle conteste le système du prorata à l’égard du délai de route accordé en 2019 pour retourner à son domicile en Pologne.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.


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Recours 622/2019 enregistré le 05.08.2019 : Michel BRECHENMACHER (II) 
c/ Secrétaire Général