L'ambition de l'Ukraine de renforcer la décentralisation et les réformes de l'autonomie locale est soutenue par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe dans le cadre du projet "Renforcer la gouvernance démocratique locale en Ukraine", lancé en octobre 2021. 

Le projet a été repensé pour répondre aux besoins des autorités locales ukrainiennes et améliorer le soutien, par une collaboration plus poussée afin de mieux faire face aux défis humanitaires, sociaux, économiques et environnementaux sans précédent auxquels elles sont confrontées en raison de la guerre.

Les autorités locales et régionales ukrainiennes ont un rôle clé à jouer pour faire face à ces conséquences. Par conséquent, le projet facilitera la création d’un gouvernement local autonome qui soit durable, inclusif et responsable, en encourageant la bonne gouvernance locale et en défendant les valeurs démocratiques comme base nécessaire pour le renouveau d'après-guerre.

Le Congrès a renforcé le dialogue et la coopération à plusieurs niveaux avec les associations européennes concernées, le gouvernement et le parlement ukrainiens, les collectivités locales et régionales ukrainiennes et leurs associations nationales, ainsi qu'avec un large éventail de parties prenantes qui contribuent aux activités du Congrès dans ce domaine.

Le projet est mis en œuvre par le Congrès dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine 2018-2022 et des Ajustements prioritaires récemment approuvés, suite à la Déclaration 5 (2002) du Congrès "La guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine". Il répond également aux besoins et recommandations exprimés par les parties prenantes et les bénéficiaires concernés lors de la visite officielle du Congrès en Ukraine, ainsi que lors de la mise en œuvre du projet précédent "Renforcer la démocratie et instaurer la confiance au niveau local en Ukraine".

Renforcer la gouvernance démocratique locale en Ukraine (octobre 2021 - décembre 2022) 

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Retour La première assemblée citoyenne métropolitaine d’Ukraine, à Lviv, a formulé 19 recommandations visant à protéger les ressources en eau

La première assemblée citoyenne métropolitaine d’Ukraine, à Lviv, a formulé 19 recommandations visant à protéger les ressources en eau

L'agglomération de Lviv a clôturé avec succès la toute première assemblée citoyenne métropolitaine d’Ukraine, organisée avec le soutien du Congrès et axée sur la préservation et l’utilisation durables des ressources en eau. Au cours de trois sessions intensives d’apprentissage, de délibération et de travail collaboratif, les habitants ont collaboré avec des experts pour élaborer conjointement 19 recommandations concrètes, qui ont été remises aux autorités locales des 13 communes de l’agglomération.

« Comment préserver et utiliser nos ressources en eau de manière durable ? » Cette question cruciale a rassemblé des habitants de toute l’agglomération de Lviv dans le cadre d’un processus délibératif pionnier, qui a trouvé son aboutissement lors de la session finale de l’assemblée à Lviv, les 11 et 12 juillet 2026.

Tout au long du processus, les participants ont travaillé aux côtés de 13 experts en gestion de l’eau, en protection de l’environnement, en développement local et en coopération intercommunale, ainsi qu’aux côtés de représentants des autorités locales des 13 communes membres, afin de transformer des préoccupations écologiques communes en politiques municipales concrètes.

Les 19 recommandations finales ciblent des enjeux critiques et systémiques à l’échelle de l’agglomération de Lviv, en mettant l’accent sur :

  • Gestion conjointe de l’eau : développer des outils et des cadres communs à l’ensemble de l’agglomération de Lviv afin de gérer les ressources en eau de manière coopérative.
  • Modernisation des infrastructures : aider les ménages à se raccorder aux réseaux d’assainissement centraux et moderniser les installations locales de traitement des eaux usées.
  • Protection de l’environnement et réutilisation : mettre en place des systèmes de récupération des eaux de pluie et éliminer rigoureusement les décharges illégales qui menacent la qualité de l’eau locale.
  • Sensibilisation et engagement : lancer des campagnes ciblées sur la consommation responsable de l’eau et renforcer la participation du public à la protection de l’environnement.

Ces recommandations ont été officiellement présentées aux dirigeants locaux et aux représentants de l’agglomération de Lviv, qui ont formulé des commentaires positifs et ont commencé à définir les premières étapes possibles de leur mise en œuvre.

Pour les participants, cette assemblée citoyenne n’était pas seulement consacrée à la politique environnementale, mais constituait également une leçon majeure en matière d’autonomisation citoyenne et de démocratie délibérative. « J’ai été impressionné par la quantité d’informations fournies sur l’utilisation des ressources en eau et les causes de la pollution de l’eau », a déclaré l’un des participants. « Au début, j’avais beaucoup d’idées éparses et encore floues, mais à la fin, j’avais une compréhension claire du problème et des idées concrètes de solutions. J’ai beaucoup apprécié de participer à cet événement et d’avoir l’occasion d’exprimer mon opinion. »

La préparation et la mise en œuvre de l’assemblée citoyenne se sont déroulées dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine «Résilience, relance et reconstruction » (EN) pour la période 2023-2026 et du projet « Renforcer la gouvernance multiniveaux et la démocratie locale pour soutenir le redressement de l’Ukraine » (EN), mis en œuvre par le Centre d’expertise pour la gouvernance multiniveaux auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Ce projet a apporté un soutien complet, tant sur le plan technique que méthodologique, à l’organisation et à la mise en œuvre de assemblées citoyennes dans la communauté de Rivne, dans le district d’Obolon à Kyiv et dans l’agglomération de Lviv en 2026. En octobre 2025, des protocoles d’accord bilatéraux ont été signés à Strasbourg.

Pour plus d’informations sur l’assemblée citoyenne de l’agglomération de Lviv, veuillez consulter la page web dédiée de l’agglomération (UKR) ainsi que le site du Bureau du Conseil de l’Europe en Ukraine (première, deuxième et troisième sessions (EN)).

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Lviv, Ukraine 15 Juillet 2026
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CONTRIBUTION AUX ODD

 

      

En ayant un impact sur la durabilité démocratique et en promouvant la prise de décision éthique et une gouvernance locale plus axée sur les citoyens, plus inclusive, plus réactive et plus transparente, le projet "Renforcer la gouvernance démocratique locale en Ukraine" contribue à la réalisation des objectifs de développement durable 5 (égalité entre les sexes), 10 (inégalités réduites), 11 (villes et communautés durables), 16 (paix, justice et institutions efficaces) et 17 (partenariat pour la réalisation des objectifs) du Programme de développement durable 2030 des Nations unies.

Activités de coopération en Ukraine

Ces projets font suite à la feuille de route (lien en anglais seulement) convenue entre le Congrès et les autorités ukrainiennes en mai 2015 pour la mise en œuvre de la Recommandation 348 (2013) sur la démocratie locale et régionale en Ukraine et le dialogue politique régulier. Les projets développés en Ukraine s'appuient sur les résultats des activités de coopération du Congrès menées en Ukraine depuis 2014. Ils sont basés sur les besoins et les recommandations exprimés par les parties prenantes et les bénéficiaires au cours de leur mise en œuvre, et fondés sur les plans d'action du Conseil de l'Europe pour le pays.

Projets terminés en Ukraine

Renforcement de la gouvernance à plusieurs niveaux, de la démocratie et de droits humains au niveau local en Ukraine (2023-2025)

Le projet a favorisé le dialogue, le partenariat et la consultation entre les différents niveaux de gouvernement, a renforcé la gouvernance collaborative et l'engagement des citoyens conformément aux principes de la démocratie locale et du gouvernement ouvert, et a promu le droit à l'égalité et à la non-discrimination au niveau local.

Page du projet (en anglais)

Renforcer la bonne gouvernance démocratique et la résilience en Ukraine (2023-2025)

Le projet a contribué à renforcer la bonne gouvernance démocratique et l'administration publique en Ukraine à tous les niveaux grâce à des réformes législatives, à la fourniture de services publics de qualité (en mettant l'accent sur les zones métropolitaines) et à une sensibilisation accrue du grand public et de la demande de bonne gouvernance à tous les niveaux.

Page du projet (en anglais)

Renforcer la gouvernance démocratique locale en Ukraine (2021-2022)

Le projet a contribué à améliorer les capacités de reconstruction des autorités locales pour faire face à la crise sans précédent causée par la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il a également permis de répondre aux besoins humanitaires et sociaux de l'Ukraine dans le contexte de la guerre et de l'après-guerre.

Page du projet (en anglais)

Renforcer la démocratie et instaurer la confiance au niveau local en Ukraine (2019-2022)

Le projet visait à améliorer la qualité de la démocratie locale en Ukraine en renforçant les cadres institutionnels et en soutenant les autorités locales et leurs associations nationales dans leurs efforts pour promouvoir une prise de décision éthique et une gouvernance locale plus orientée vers les citoyens, plus inclusive, plus réactive et plus transparente.

Page du projet (en anglais)

Promouvoir la démocratie locale en Ukraine (2015-2018)

Le projet visait à améliorer la mise en œuvre des principes démocratiques en Ukraine, en renforçant les capacités institutionnelles et de leadership des autorités locales élues et en diffusant les meilleures pratiques en matière de démocratie locale à l'échelle nationale.

Page du projet (en anglais)

DÉPLIANT DU PROJET

Gouvernement local ouvert | Un outil d'action

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