Projets en Arménie
Depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 2001 et la ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale en 2002, l'Arménie a entrepris des réformes de grande envergure pour renforcer la démocratie locale, avec le soutien indéfectible du Conseil de l'Europe. Fin 2025, la réforme territoriale et administrative de l'Arménie (TARA) a réorganisé le pays en 70 collectivités consolidées, suivie par l'approbation d'un concept de décentralisation le 7 novembre 2023 - alignant encore davantage la gouvernance de l'Arménie sur les principes de la Charte. Le dernier rapport de suivi du Congrès, adopté en 2020, a mis en évidence des domaines nécessitant des améliorations, notamment une autonomie municipale restreinte, un financement local limité et des mécanismes de consultation faibles entre les autorités centrales et locales.
Le Centre d'expertise, à travers le projet Développement démocratique, décentralisation et bonne gouvernance en Arménie - Phase II (DDDGGA - Phase II) a soutenu l'agenda de décentralisation de l'Arménie depuis décembre 2022 dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023 - 2026, en aidant à répondre aux recommandations des rapports de suivi du Congrès.
Projets actuellement mis en oeuvre en Arménie
Gouvernance locale en Arménie
Le projet relais « Gouvernance locale en Arménie » vise à maintenir la dynamique en faveur des réformes en cours dans le domaine de l'autonomie locale. Les lacunes législatives seront identifiées et des révisions législatives prioritaires seront préparées afin d'assurer la cohérence avec la nouvelle loi sur l'autonomie locale. Les activités contribueront à développer les compétences des autorités locales afin d'améliorer les performances institutionnelles et de promouvoir l'engagement civique et la participation électorale. Cette action s'appuiera directement sur les résultats des phases I et II des projets « Développement démocratique, décentralisation et bonne gouvernance en Arménie ».
En savoir plus sur ce projet (anglais uniquement)
Contacter Marité MORAS
Cheffe du Centre d’expertise pour la gouvenance multiniveaux
Le Congrès du Conseil de l’Europe examine l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Arménie
Widespread progress implementing European Court of Human Rights rulings, but challenges remain
Projets terminés en Arménie
Soutien aux communautés accueillant des réfugiés en Arménie (2024-2025)
Développé dans le cadre du soutien global du Conseil de l'Europe au titre du Plan d'action pour l'Arménie 2023-2026, le projet vise à renforcer la résilience locale et à fournir une assistance directe aux autorités locales, dans les régions les plus touchées de l'Arménie, améliorant ainsi leur capacité à gérer la crise et à répondre aux besoins immédiats des réfugiés présents sur leurs territoires.
Développement démocratique, décentralisation et bonne gouvernance en Arménie - Phase II (2022-2025)
Le projet vise à soutenir l'adoption d'un cadre législatif révisé pour l'autonomie locale, conformément aux normes européennes, afin de respecter la nouvelle carte territoriale et administrative de l'Arménie et de développer les capacités des autorités locales des communautés nouvellement élargies afin qu'elles puissent assumer leurs nouvelles responsabilités et compétences. Il vise également à sensibiliser davantage aux principes de bonne gouvernance et à promouvoir la coopération transfrontalière, la coopération intercommunale et le développement économique au niveau local.
Développement démocratique, décentralisation et bonne gouvernance en Arménie - Phase I (2019-2022)
Le projet visait à soutenir la consolidation démocratique en développant des organes de gouvernement local efficaces, responsables et transparents, en promouvant les principes de bonne gouvernance et en encourageant la participation inclusive et l'égalité des chances pour les femmes dans la prise de décision politique à travers des lignes d'action qui se renforcent mutuellement.
Renforcement de l'association des collectivités d'Arménie et gouvernance locale transparente et participative en Arménie (2019-2022)
L'objectif global du projet est d'améliorer la qualité de la démocratie locale en Arménie et d'accroître la confiance des citoyens dans les autorités locales en renforçant la voix, la responsabilité, l'efficacité et l'inclusion des organes d'autonomie locale.
Renforcement des cadres institutionnels pour la gouvernance locale (2015–2017)
En décembre 2014, le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne ont signé un Partenariat pour la bonne gouvernance pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, la République de Moldova et l'Ukraine pour la période 2015-2017. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, en étroite coopération avec la Direction Générale de la Démocratie, est responsable de la mise en œuvre de la composante thématique « Renforcer les cadres institutionnels de la gouvernance locale».