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Projet : Développement Démocratique, Décentralisation et Bonne Gouvernance en Arménie - Phase II

Objectifs

Le projet vise à soutenir l'adoption d'un cadre législatif révisé pour l'autonomie locale, conforme aux normes européennes, afin de refléter la nouvelle carte territoriale et administrative de l'Arménie. Il vise également à développer les capacités des autorités locales des communautés nouvellement fusionnées afin qu'elles puissent exercer les compétences et fournir les services qui leur sont confiés dans le cadre de la stratégie de décentralisation. Il vise également à sensibiliser davantage aux principes de bonne gouvernance démocratiques et à promouvoir la coopération transfrontalière (CBC), la coopération inter-municipale (IMC) et le développement économique au niveau local.

Grâce au projet, les citoyens arméniens bénéficieront de structures institutionnelles plus inclusives, efficaces et résilientes au niveau local, capables de fournir un meilleur service public et de promouvoir un développement économique durable grâce à un cadre législatif amélioré.

Résultats

  • En mobilisant les parties prenantes locales pour qu'elles contribuent à l'élaboration de la législation et des politiques sur la base des normes du Conseil de l'Europe.
  • Coopération intergouvernementale par le biais d'examens par les pairs ; soutien international pour l'élaboration de conseils législatifs et politiques ; consultations publiques, ateliers et activités de renforcement des capacités ;
  • Par des échanges réguliers et une coordination étroite avec les bénéficiaires du projet et les principales parties prenantes afin d'identifier les défis pratiques et de développer des solutions sur mesure ;
  • En développant des programmes de formation sur mesure conçus pour répondre aux besoins des autorités locales et contribuer au développement de structures institutionnelles inclusives, efficaces, efficientes et résilientes au niveau local.
  • Par le biais du système de petites subventions, encourager la coopération intercommunale, la coopération transfrontalière et le développement économique local dans les communautés consolidées.

Bénéficiaires

  • RoA Ministère de l'administration territoriale et des infrastructures ;
  • Les collectivités arméniennes, leur personnel et leurs structures institutionnelles ;
  • Partenaires et autres parties prenantes telles que l'Association des Communautés d'Arménie (CAA), l'Association des Agents Financiers des Communautés (CFOA) et les ONG locales ;
  • les citoyens arméniens et la société en général.

Budget and duration

  • Le projet est financé par la Coopération Autrichienne au Développement et mis en œuvre par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe dans le cadre du Plan d’Action du Conseil de l’Europe pour l’Arménie 2023-2026.
  • Le budget total du projet est de 1 100 000 EUR.
  • Le projet se déroulera du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2025.

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