Projet Renforcement de l'association des collectivités d'Arménie et gouvernance locale transparente et participative en Arménie
Résumé du projet
L'objectif global du projet est d'améliorer la qualité de la démocratie locale en Arménie et d'accroître la confiance des citoyens dans les autorités locales en renforçant la voix, la responsabilité, l'efficacité et l'inclusion des organes d'autonomie locale.
Le projet est mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2019-2022, et conformément aux principes consacrés par la Charte européenne de l'autonomie locale (STE n° 122) et son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires d'une collectivité locale (STCE n° 207).
L'Association des communautés d'Arménie (ACA) a déjà bénéficié des activités de coopération du Congrès en améliorant le professionnalisme de son personnel et en devenant plus responsable dans le traitement des demandes de toutes les communautés membres. Tout au long du nouveau projet, la ACA poursuivra son développement pour renforcer son rôle de voix unifiée de toutes les communautés d'Arménie, et les communautés locales auront les moyens d'encourager la participation des citoyens à la prise de décision locale et de mettre en œuvre les instruments de responsabilité et les normes européennes de démocratie locale, de transparence, de gouvernement ouvert, d'intégrité politique et d'éthique à travers leurs politiques et leurs pratiques.
Le projet s'appuiera sur une stratégie à deux volets :
- Au niveau national, le projet vise à renforcer le pouvoir de l'Association communautaire d'Arménie dans l'exécution de son mandat de catalyseur et de porte-parole de la position unifiée des autorités locales, ainsi qu'à représenter les intérêts de ses membres auprès du gouvernement arménien,
- Au niveau local, le projet aidera les GLS à accroître leur transparence et leur responsabilité et à permettre aux autorités locales d'appliquer les mécanismes de participation des citoyens.
Objectifs
- Les autorités locales en Arménie sont habilitées dans les questions liées au LSG, et sont dûment consultées par le biais de leurs associations nationales sur les questions qui les concernent directement.
- Les autorités locales arméniennes encouragent la participation des citoyens à la prise de décision locale et mettent en œuvre les instruments de responsabilité et les normes européennes de démocratie locale, de transparence, de gouvernement ouvert, d'intégrité politique et d'éthique à travers leurs politiques et leurs pratiques.
Méthodologie
Le Congrès met en œuvre ce projet à travers trois types d'expertise complémentaires :
- Académique : par l'intermédiaire des membres de son groupe d'experts indépendants au sein de l'ECLSG, et d'autres experts internationaux et nationaux fournissant un soutien dans l'examen du cadre juridique existant, l'élaboration de recommandations, de politiques et de pratiques ; organisant des ateliers et travaillant directement avec les autorités locales intéressées ;
- Technique : par une bonne connaissance des savoir-faire et des pratiques à travers l'Europe, avec le soutien des associations nationales de collectivités locales ;
- Approche de pair à pair : par des échanges directs d'expériences entre les élus locaux et les membres du Congrès.
Résultats escomptés
- L'association nationale des autorités locales (ACA) est renforcée pour fonctionner comme un organisme formel, crédible et durable, fournissant des services de conseil juridique et financier de qualité à ses membres.
- Un mécanisme de consultation efficace entre les autorités nationales, les autorités locales et l'ACA est établi.
- Les recommandations du Congrès sur la lutte contre la corruption au niveau local sont intégrées dans les cadres juridiques locaux.
- Les élus locaux sont sensibilisés et leurs compétences sont améliorées en matière d'intégrité politique, d'éthique, de transparence, de gouvernement ouvert et de prise de décision participative.
- Les citoyens ont la possibilité de participer aux processus de décision démocratiques au niveau local.
- Des codes de conduite locaux pour l'intégrité politique sont élaborés et adoptés par les autorités locales.
Partenaires et bénéficiaires
- Autorités locales, maires et conseillers municipaux
- Association nationale des autorités locales (ACA)
- Organisations de la société civile et médias
- Représentants du Gouvernement et du Parlement d'Arménie
Consultation et plaidoyer
Le Congrès fournit un soutien d'experts et un renforcement des capacités pour consolider le cadre institutionnel de la consultation des autorités locales par les niveaux supérieurs de gouvernement sur les questions qui les concernent.
Gouvernement ouvert et éthique publique
Le Congrès encourage la prise de décision éthique, transparente et participative comme moyen d'accroître la confiance des citoyens dans les élus et les représentants locaux.