L’efficacité à long terme du système des droits de l’homme repose sur l’exécution pleine et rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme au niveau national. La responsabilité de la mise en œuvre des arrêts de la Cour incombe à l’État membre concerné, qui prend l’engagement de se conformer aux décisions lors de son adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme. La surveillance de l’exécution des arrêts est assurée par le Comité des Ministres, assisté du Service de l’exécution des arrêts. Le maintien de l’efficacité du système repose également sur une coopération étroite avec les instances et autorités compétentes au niveau national et international, et la résolution rapide des problèmes ou insuffisances constatés en matière de droits de l’homme.
 

Le Service de l’exécution des arrêts est notamment chargé d’aider les États par un dialogue permanent sur les mesures à prendre pour que les victimes de violations bénéficient d’une réparation adéquate et/ou pour prévenir des violations similaires à l’avenir. Le soutien ciblé peut prendre différentes formes comme les conseils techniques et juridiques, sous la forme d’ateliers, de tables rondes, de formations et de visites d’étude.

Les ONG jouent un rôle important dans l’exécution des arrêts et ont le droit de communiquer des informations au Comité des Ministres conformément à la Règle 9.1 des Règles du Comité des Ministres. La procédure correspondante peut être consultée ici.