La troisième session de 2024 du Tribunal administratif s'est tenue les 3 et 4 juin 2024. Cette session a réuni pour la première fois les juges dans la nouvelle composition du Tribunal ayant pris effet le 1er avril 2024.

Au cours de cette session, deux recours ont été examinés par le Tribunal :

• le recours n° 743/2024 – B. S. c/ Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe, par rapport auquel une audience publique s’est tenue le 3 juin 2024 ;
   
• le recours n° 744/2024 – I. S. V. c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, qui a fait l’objet du jugement du 7 août 2024 (EN).

Lors de cette session, le Tribunal a également examiné des amendements à son règlement intérieur, qui ont été adoptés par décision du 7 août 2024 dans le but de simplifier la procédure d’introduction des requêtes auprès du Tribunal.