Le 3 avril 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 589/2018 – Victor SOLOVEYTCHIK c/ Secrétaire Général. Le requérant demande l’annulation de la décision du 20 décembre 2017 de la Direction des Ressources Humaines de lui refuser une demande de transfert des droits à pension si elle était soumise après une certaine date fixée par la DRH.
Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.
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AGENDA
- Calendrier des affaires pendantes
Prochaine session : - du 5 au 7 octobre 2026
RECOURS
Derniers recours enregistré
- n° 788/2026 – T. J.
c/ Secrétaire Général, enregistré le 15 mai 2026
Dernières décisions publiées
- Jugement du 8 juillet 2026 sur la recevabilité du recours - J c/ Secrétaire Général
- Jugement du 4 juin 2026 -
I c/ Secrétaire Général (EN) - Jugement du 4 juin 2026 - P. R. c/ Secrétaire Général
- Jugement du 4 juin 2026 - H c/ Gouverneur de la Banque de développement
- Jugement du 5 juin 2026 - J. C. c/ Secrétaire Général
