La deuxième session de 2024 du Tribunal administratif s'est tenue les 19 et 20 mars 2024.
Au cours de cette session, le Tribunal a examiné cinq recours en délibérations finales et a adopté les jugements suivants :
- Jugement du 22 mars 2024 – recours nos 739, 740 et 741/2023, E.T. et autres c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (EN)
- Jugement du 22 mars 2024 – recours n° 742/2023, I.S.
c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (EN) - Jugement du 22 mars 2024 – recours n° 745/2024, Z.G.
c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (EN)
Les jugements ont été publiés sur le site internet du Tribunal. Des copies signées électroniquement ont été envoyées aux parties.
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