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Réinscription au rôle de neuf recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 14.10.2019
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Réinscription au rôle de neuf recours devant le Tribunal Administratif

Le 23 septembre 2019, le Tribunal Administratif a reçu une demande de réinscription au rôle des recours :

  • N° 607/2019 – Gianfranco ALBERELLI (IV)
  • N° 608/2019 – Alfonso ZARDI (IV)
  • N° 609/2019 – Melina BABOCSAY (V)
  • N° 610/2019 – Johannes DE JONGE (II)
  • N° 611/2019 – Yann DE BUYER
  • N° 612/2019 – Alessandro MANCINI
  • N° 613/2019 – Monique BECRET (VI)
  • N° 614/2019 – Pierre MASSON (II)
  • N° 615/2019 – Ulrich BOHNER (IV)

Par ces recours, précédemment enregistrés du 30 avril au 10 mai 2019, les requérants demandaient l’annulation de la décision du Secrétaire Général de mettre en œuvre la décision du Comité des Ministres de geler les rémunérations et les pensions pour 2019 en n’appliquant pas l’ajustement recommandé par le Comité de coordination des rémunérations (CCR). Un requérant (recours N° 607) demandait également l’annulation de la décision de retarder d’un an l’introduction dans la méthode d’ajustement des salaires et des pensions de la clause de « modération salariale ».

A la demande des requérants, le Tribunal avait rayé les recours du rôle (Ordonnance de radiation du 31 juillet 2019).

Le Tribunal décidera s’il y a lieu d’ordonner la réinscription au rôle de ces recours et d’en reprendre l’examen à partir du point où la procédure s’était terminée.


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Recours 623/2019 enregistré le 10.09.2019 : Nigel SMITH 
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