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Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 02.04.2019
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Enregistrement de deux recours devant le Tribunal Administratif

Les 11 et 18 mars 2019, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 605/2019 – X. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et N° 606/2019 - Céline COSSET c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe).

Dans le premier recours, la partie requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat. Elle demande également l'octroi d'une compensation pour le préjudice subi. Dans le second recours, la requérante conteste la décision de ne pas lui renouveler le contrat avant l’échéance de la période probatoire.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.


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  • Du 12 au 14 juin 2019

 DERNIERS RECOURS

Recours 607-615/2019
enregistrés du 30 avril au 10 mai : ALBERELLI (IV) et autres c/ Secrétaire Général ; et 616/2019 enregistré le 15/05/2019 : LOURENCO AGOSTINHO c/ Secrétaire Général