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Enregistrement de dix recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 21.05.2019
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Enregistrement de dix recours devant le Tribunal Administratif

Du 30 avril au 10 mai 2019, le Tribunal Administratif a enregistré les neuf recours suivants contre le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe :

  • N° 607/2019 – Gianfranco ALBERELLI (IV)
  • N° 608/2019 – Alfonso ZARDI (IV)
  • N° 609/2019 – Melina BABOCSAY (V)
  • N° 610/2019 – Johannes de JONGE (II)
  • N° 611/2019 – Yann DE BUYER
  • N° 612/2019 – Alessandro MANCINI
  • N° 613/2019 – Monique BECRET (VI)
  • N° 614/2019 – Pierre MASSON (II)
  • N° 615/2019 – Ulrich BOHNER (IV)

Les requérants demandent l’annulation de la décision du Secrétaire Général de mettre en œuvre la décision du Comité des Ministres de geler les rémunérations et les pensions pour 2019 en n’appliquant pas l’ajustement recommandé par le Comité de coordination des rémunérations (CCR). Un requérant (recours N° 607) demande également l’annulation de la décision de retarder d’un an l’introduction dans la méthode d’ajustement des salaires et des pensions de la clause de « modération salariale ».

Le 15 mai 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 616/2019 – Magno LOURENCO AGOSTINHO c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la décision de lui imposer une nouvelle période probatoire suite à un nouveau contrat pour les mêmes fonctions.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.

 


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 Prochaine session : 

  • Du 12 au 14 juin 2019

 DERNIERS RECOURS

Recours 607-615/2019
enregistrés du 30 avril au 10 mai : ALBERELLI (IV) et autres c/ Secrétaire Général ; et 616/2019 enregistré le 15/05/2019 : LOURENCO AGOSTINHO c/ Secrétaire Général