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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 07.10.2019
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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

Le 10 septembre 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 623/2019 – Nigel SMITH c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le requérant demande l’annulation de la décision lui refusant le versement rétroactif des allocations familiales.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.


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 DERNIER RECOURS

Recours 623/2019 enregistré le 10.09.2019 : Nigel SMITH 
c/ Secrétaire Général