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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

Strasbourg 06.02.2019
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Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

Le 28 janvier 2019, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 603/2019 – Maria Cristina ANA c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. La requérante conteste la décision lui refusant un autre grade et demande au Tribunal de le lui accorder.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.


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 DERNIER RECOURS

Recours 619 et 620/2019 enregistrés le 15.07.2019: GOREY (IV) et (V) c/ Secrétaire Général et recours 621/2019 enregistré le 16.07.2019:
BJERREGAARD c/ Secrétaire Général