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Audiences du Tribunal Administratif (du 12 au 14 juin 2019)

Strasbourg 04.06.2019
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Audiences du Tribunal Administratif (du 12 au 14 juin 2019)

Du mercredi 12 au vendredi 14 juin 2019 auront lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif à Strasbourg (Bâtiment D), quatre audiences concernant les recours suivants :

- Mercredi 12/06 à 14h30 : Recours N° 602/2018 – Claire SMITH
c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe

- Jeudi 13/06 à 14h30 : Recours N° 605/2019 – X. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

- Vendredi 14/06 à 9h30 : Recours N° 604/2019 – Isabela MIHALACHE
c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

- Vendredi 14/06 à 11h : Recours N° 606/2019 – Céline COSSET c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Les audiences seront présidées par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal.


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n° 721/2022 - Elena IZYUMENKO c/ Secrétaire Générale

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